Rapporto sui risultati

• L’actualisation du manuel d’aérodrome et du système de gestion de la sécurité

(SGS) est une opération qui, financièrement, n’a pas le même poids d’un aéroport à l’autre. Il faudrait en tenir compte pour fixer la durée de validité de ces documents.

• La mise à jour des SGS et des manuels d’aérodrome devrait intervenir en

accord avec l’OFAC.

• Le délai de re-certification est trop court. Il devrait tenir compte de la taille de

l’aérodrome et des conséquences financières de l’opération.

• Il faudrait vérifier la terminologie employée (p. ex. manuel d’aérodrome).

• La portée des documents de l’OACI n’est pas claire.

• Les audits ne servent pas à apporter la preuve mais au contrôle. Il y a là une

incohérence.

Art. 24, let. c à e

• Le respect des normes de sécurité devrait être documenté « dans les grandes

lignes » pour le dépôt de la demande afin de ne pas allonger et renchérir la procédure.

• La réglementation prévue à la let. c n’est pas claire et le renversement du

fardeau de la preuve n’est pas souhaité..

• D’une part, les participants se félicitent de ce que l’ordonnance (art. 24, let. d)

renvoie à l’OPB tout en suggérant que l’évaluation des statistiques du trafic et des données servant à calculer le bruit des avions fasse l’objet d’une discussion avec tous les intéressés. D’autre part, on craint que cette disposition déborde du cadre fixé par la loi, notamment pour ce qui est des « immissions de bruit admissibles ». Il faudrait en outre mentionner l’art. 14 OPB dans l’ordonnance.

• Dans l’art. 4 OSIA, il faudrait limiter pour des questions de coûts la publication

obligatoire aux organes officiels des cantons concernés.

Art. 25, al. 1, let. f et al. 2

• Certains participants ont salué le fait que la présentation du manuel d’aérodrome

et du SGS ait lieu dans le cadre d’une procédure distincte.

• A l’inverse, d’autres participants s’opposent à cette réglementation précisément

parce que le manuel d’aérodrome et le SGS ne font pas partie intégrante du règlement d’exploitation.

• Certains participants sont perplexes quant à l’opportunité de coupler le

règlement d’exploitation au manuel d’aérodrome et au SGS.

Art. 28, al. 2 à 6

• Des participants ont critiqué l’allongement du délai de 10 jours ouvrables à 30

jours dans l’al. 4, en particulier pour ce qui est des travaux d’entretien mineurs. D’aucuns préconisent des solutions différenciées et plaident soit pour une délai uniforme de 20 jours, voire de deux semaines, soit pour deux délais (10 jours pour les travaux mineurs et les travaux en relation avec l’examen spécifique à l’aviation et 30 jours pour les autres types de travaux. L’absence de réponse de l’OFAC à l’échéance des délais vaut autorisation de procéder aux travaux).

• Il y a lieu de biffer l’al. 5 car la responsabilité incombe non pas à l’exploitant

d’aérodrome mais à l’autorité de surveillance. La référence aux dispositions du droit fédéral est de nature à semer la confusion.

• La référence au droit cantonal dans l’al. 6 est incompréhensible de même que

l’expression « de manière disproportionnée ». Cet alinéa ne fait pas sens dans ce contexte.