Rapporto esplicativo

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Bundesamt

B für Gesundheit

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Office fédéral

de la santé publique

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Ufficio federale

della sanità pubblica

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Uffizi federal

da sanadad publica

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Berne, le 11. avril 2006

Rapport explicatif concernant l’ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs lors de l’utilisation des équipements sous pression (OUEP)

1. Introduction

Les équipements sous pression comptent parmi les installations et appareils techniques

présentant des risques particuliers lors de leur utilisation, pour des raisons qui tiennent aux substances entreposées sous pression (fluides), au risque de surchauffe, au contenu dangereux (toxiques, acides, matières facilement inflammables, etc.), au type de construction et enfin à leur volume (quantité d’énergie stockée).

La législation actuelle règle l’utilisation des équipements sous pression dans deux ordonnances :

• ordonnance du 9 avril 1925¹ concernant l'établissement et l'exploitation des générateurs de

vapeur et des récipients de vapeur (ordonnance sur les générateurs de vapeur) ;

• ordonnance du 19 mars 1938² concernant l’installation et l’exploitation des récipients sous

pression (ordonnance sur les récipients sous pression).

L’ordonnance sur les générateurs de vapeur et celle sur les récipients sous pression se fondent sur la loi fédérale du 13 juin 1911 sur l’assurance-maladie et accidents (LAMA). Entre-temps, le deuxième titre de la LAMA a été remplacé par la loi sur l’assurance-maladie, lors de la mise en vigueur en 1984 de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents (LAA). Les deux ordonnances ont alors été rattachées à la LAA. Elles constituent des dispositions d’exécution de l’art. 83 LAA, qui habilite le Conseil fédéral à édicter des prescriptions sur la prévention des accidents et maladies professionnels. Faute d’avoir été révisées depuis l’introduction de la LAA, l’ordonnance sur les générateurs de vapeur et celle sur les récipients sous pression ne

correspondent plus depuis longtemps à l’état actuel de la technique. Elles ne sont plus à jour, puisque en outre des règles d’utilisation, elles renferment dans une large mesure des règles de construction. Or l’approche du législateur a changé au moment de la révision de la loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT ; RS 819.1 ; entrée en vigueur en 1995). Ainsi, à l’instar de la méthode en place dans l’Union européenne (UE), les règles de construction et celles d’utilisation relèvent désormais de catégories séparées d’actes législatifs.