Rapporto esplicativo

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souvent un stade initial caractérisé par l’absence d’équipement sous pression préfabriqué dans le commerce. La fabrication d’un tel équipement ne sera alors ordonnée à un tiers, ou effectuée par l’entreprise, que dans la phase de planification. Il arrive ainsi fréquemment que des joints de tuyaux, des soupapes ou d’autres éléments volumineux et complexes apparaissent dans la planification et la fabrication. D’où des situations où l’entreprise possède sur le plan juridique le statut de fabricant, qui entraîne l’application des prescriptions sur la mise en circulation, à

commencer par l’ordonnance relative aux équipements sous pression.

Al. 4

L’employeur veille à ce que les inspections des équipements sous pression soient documentées dans tous les détails. Ces notes consignées permettent de retracer toutes les inspections effectuées de l’équipement sous pression. La planification et la réalisation de méthodes visant à garantir un niveau de sécurité adéquat seront d’autant plus faciles au fil du temps.

Art. 13 Exemption à l’inspection obligatoire

En dérogation au principe énoncé à l’art. 12 OUEP, la CNA peut exempter les équipements sous pression de l’inspection obligatoire. De telles exceptions ne sont justifiées que si les indications de qualité des différents équipements sous pression garantissent la sécurité de l’exploitation. Les critères élevés à remplir sont les suivants : en ce qui concerne la perte de matière, le

traitement des matériaux par le milieu, la pression ou le mode de fonctionnement. La directive de la CFST « Equipements sous pression » (voir annexe, p. 11, ch. 7) décrit en détail les critères techniques nécessaires.

Art. 14 Compétence en matière d’inspections

L’ASIT se charge de telles inspections depuis des décennies. Dans la pratique actuelle en matière de sécurité au travail, elle est déjà chargée ou habilitée par un contrat à effectuer des inspections. En effet, en vertu de l’art. 85, al. 3, LAA, la CFST peut charger la CNA de conclure avec l’ASIT un tel contrat portant sur ces inspections (notamment la tenue du registre au sens de l’art. 11, al. 2, OUEP). La directive de la CFST annexée « Équipements sous pression » décrit à ses chiffres 8 et 9 (p. 12 ss) les divers types d’inspections.

Al. 2 et 3

Ces dispositions indiquent les exceptions où d’autres organes que l’ASIT procèdent à des inspections . Ainsi, la CNA peut habiliter des services d’inspection des utilisateurs à effectuer les inspections de routine, pour autant qu’ils soient accrédités conformément à la norme ISO CEI 17020, type B (al. 2/ un guide relatif à ces accréditations est publié sur Internet :

www.sas.ch/fr/daten/sis/601f.pdf). En outre, les entreprises ont la possibilité de procéder ellesmêmes à des inspections des équipements sous pression ne présentant pas un danger de surchauffe, dans la mesure où elles sont qualifiées pour le faire (al. 3/ une notice consacrée aux inspections internes aux entreprises est prévu).

Art. 15 Remises en état et modifications

Les remises en état et les modifications peuvent avoir des conséquences importantes sous l’angle de la sûreté, d’où la nécessité d’examiner régulièrement en profondeur leurs effets concrets et juridiques. De fait, elles impliquent parfois des modifications assimilées à la

« fabrication » d’équipements sous pression ; si tel est le cas, il convient d’examiner si les dispositions régissant la mise en circulation sont respectées, à commencer par celles figurant dans l’ordonnance relative aux équipements sous pression. En revanche, s’il n’y a eu que des remises en état, les dispositions de l’OUEP devront être respectées et, le cas échéant, les types d’inspections et leurs intervalles adaptés. La directive annexée de la CFST « Équipements sous pression » décrit à son chiffre 10 (p. 19) les mesures à prendre, lesquelles devront être

conformes au niveau de la technique lors de toute remise en état.