Rapporto esplicativo

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Art. 2 Autre droit applicable

Cette disposition précise le rapport avec l’ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA ; RS 832.30). En l’occurrence, elle rappelle les principes généraux de droit applicables lorsque des dispositions générales coexistent avec des dispositions spéciales dans un même domaine (lex generalis / lex specialis). Elle mentionne en outre expressément l’ordonnance 4 relative à la loi sur le travail (OLT 4 ; RS 822.114), qui continue notamment de déployer ses effets dans les entreprises industrielles lors de la

procédure d’approbation des plans.

Art. 3 Définitions

Les définitions utilisées dans la présente ordonnance ont le même sens que celles figurant dans l’ordonnance du 20 novembre 2002 sur la sécurité des équipements sous pression (ordonnance relative aux équipements sous pression / RS 819.121).

Art. 4 Exigences relatives aux équipements sous pression

Al. 1

Ce principe reprend l’objectif formulé à l’art. 24 OPA pour les équipements de travail, en

précisant qu’il s’agit ici des particularités des équipements sous pression.

Al. 2

La présomption figurant à l’art. 24, al. 2, OPA est reprise à propos des équipements sous

pression. En ce sens, on peut considérer comme sûr l’équipement sous pression concerné s’il correspond à la législation sur la mise en circulation, et en particulier à l’ordonnance relative aux équipements sous pression (RS 819.121).

Al. 3

Les équipements sous pression sont souvent proposés dans le commerce sans les dispositifs de sécurité nécessaires. Il manque alors les accessoires de sécurité (p. ex. soupapes de

surpression / voir art. 1, al. 2, let. e, OUEP). Par conséquent, l’entreprise est tenue de pourvoir les équipements sous pression de dispositifs de sécurité appropriés afin de limiter la pression et la température.

Art. 5 à 7 Montage et installation, protection contre les explosions et protection contre tout accès non autorisé

Ces trois articles indiquent les points majeurs à prendre en compte lors de l’installation et l’utilisation d’équipements sous pression. Il va de soi que les principes régissant le montage, l’installation, etc., figurant déjà dans l’OPA (art. 24 à 32a OPA) sont applicables. Les art. 5 à 7 OUEP visent en outre à limiter les dangers liés aux particularités techniques des équipements sous pression.

Art. 8 Entretien

Il s’agit en premier lieu de se conformer aux instructions du fabricant relatives à l’entretien de tels équipements sous pression. Si toutefois leur destination s’écarte de l’emploi usuel ou si, le cas échéant, le site d’exploitation est susceptible de présenter d’autres dangers, il est indiqué de prendre des mesures adaptées aux circonstances (art. 8, al. 1, OUEP).

L’employeur veille à ce que les résultats de l’entretien (maintenance et réparations, etc.) des équipements sous pression soient consignés en détail, p. ex. dans un « livret de maintenance » (art. 8, al. 2, OUEP). D’où la possibilité de retracer tous les travaux effectués. La planification et