Avamprogetto e Rapporto (francese)

Projet de l’OFAG du 21 janvier 2008

Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux)

Modification du ...

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance du 26 mai 1999 sur les aliments pour animaux1 est modifiée comme suit:

Art. 1, al 2, let. a

² L’ordonnance ne s’applique pas:

a. sauf disposition contraire, aux matières premières produites dans une exploitation agricole et utilisées par cette dernière;

Art. 2, al. 1, let. a, b, n, o et al. 2 let. h

¹ Les aliments pour animaux sont des substances ou des produits, y compris des additifs, transformés, partiellement transformés ou non transformés, destinés à l’alimentation par voie orale des animaux de rente ou des animaux de compagnie; on entend par:

a. matières premières pour aliments des animaux (matières premières): les différents produits d’origine végétale ou animale à l’état naturel, frais ou conservés, et les dérivés de leur transformation industrielle, ainsi que les substances organiques ou inorganiques, comprenant ou non des additifs, qui sont destinées à être utilisées pour l’alimentation des animaux soit directement telles quelles, soit après transformation pour la préparation d’aliments composés pour animaux ou en tant que supports des prémélanges;

b. Abrogée

...

n. additifs technologiques: toutes les substances ajoutées aux aliments pour animaux à des fins technologiques;

o. additifs sensoriels: toutes les substances qui, ajoutées à l’alimentation animale, améliorent ou modifient les propriétés organoleptiques des aliments

1 RS 916.307