Avamprogetto e Rapporto (francese)

Ordonnance sur les aliments pour animaux Audition

pour animaux ou les caractéristiques visuelles des denrées alimentaires issues d’animaux;

p. additifs zootechniques: tous les additifs utilisés pour influencer favorablement les performances des animaux en bonne santé ou l’environnement.

² Au sens de la présente ordonnance, on entend par:

h. substance indésirable: toute substance ou tout produit, à l’exception des agents pathogènes, qui est présent dans ou sur le produit destiné aux aliments pour animaux et qui présente un risque potentiel pour la santé animale ou la santé humaine ou pour l’environnement ou qui serait susceptible de nuire à la production animale ;

Art. 4a, al. 2, let. b

b. refuser d’inscrire une matière première génétiquement modifiée dans la liste des aliments OGM pour animaux visée à l’art. 6 ;

Titre précédant l’art. 5

Section 1a Matières premières

Art. 5 al. 1, 2 phrase introductive, 4,6

¹ Les matières premières sont homologuées si elles figurent sur la liste des matières premières pour animaux (liste des aliments pour animaux) et si elles présentent les propriétés requises.

²La liste arrête les propriétés requises pour chaque matière première, en particulier :

⁴L’office peut homologuer provisoirement, pour six mois au maximum, des matières premières lorsqu’elles remplissent les exigences fixées à l’art. 3.

⁶L’office peut homologuer des matières premières ne figurant pas dans la liste des aliments pour animaux lorsqu’elles sont mises en circulation en faible quantité ou dans un périmètre limité.

Art. 6, titre, al. 1, 2 et 5 Liste des matières premières génétiquement modifiées

¹ Les matières premières qui consistent en organismes génétiquement modifiés, qui contiennent de tels organismes ou qui ont été produites à partir de ceux-ci sont homologuées si elles figurent sur la liste des matières premières génétiquement modifiées (liste I des aliments OGM pour animaux) et si elles remplissent les conditions requises. Ces conditions s’appliquent aussi aux aliments pour animaux figurant déjà sur la liste des aliments pour animaux visée à l’art. 5.

² Les matières premières génétiquement modifiées sont portées sur la liste I des aliments OGM pour animaux lorsqu’elles:

a. remplissent les conditions fixées à l’art. 4;