Avamprogetto e Rapporto (francese)

Ordonnance sur les paiements directs

Al. 2

Le nombre déterminant pour le calcul de la contribution sera établi, à l’avenir, à l’aide des données figurant dans la banque de données sur le trafic des animaux (BDTA). Quant aux catégories animales, elles ont été adaptées, conformément aux modifications apportées à l’annexe de l’ordonnance sur la terminologie agricole. L’absence de bovins pour raison d’estivage est pris en compte pour une durée de 180 jours au maximum, comme c’est le cas dans l’ordonnance sur les contributions d’estivage.

Pour garantir un calcul correct, on ne prendra en compte que les animaux dont l’historique pendant la période de référence ne comporte pas d’erreurs, ce qui signifie que le lieu où il se trouvent pendant cette période doit être indiqué de manière claire, sans la moindre lacune.

Dans le tableau suivant figure l’exemple d’un calcul du nombre de bovins déterminant. Chaque animal est indiqué avec la durée de garde (jours) dans la catégorie qui le concerne, puis à l’aide de ces indications, on calcule l’UGB par animal et par exploitation.

Pour ce qui est des autres animaux de rente consommant des fourrages grossiers, la méthode de calcul actuelle sera appliquée sans changement (let. b). Le calcul sera effectué par le service chargé de la gestion de la BDTA (Identitas SA) .

Tableau 1: exemple d’un calcul du nombre d’animaux déterminant à l’aide des données de

la BDTA (jours par catégorie / jours de l’année x facteur UGB de la catégorie)

T o ta l T o ta l

d u a u jo u rs jo u rs jo u rs jo u rs jo u rs jo u rs jo u rs U G B

C H 1 1 1 1 1 1 F le u r 2 0 .1 0 .0 6 0 1 .0 5 .0 6 3 0 .0 4 .0 7 1 2 0 7 3 1 9 3 0 .0 9 C H 1 1 1 1 1 2 E to ile 0 1 .0 3 .0 6 0 1 .0 5 .0 6 3 0 .0 4 .0 7 5 9 2 4 5 6 1 3 6 5 0 .2 8 C H 1 1 1 1 1 3 B e lla 2 0 .0 4 .0 5 0 1 .0 5 .0 6 1 8 .0 5 .0 6 1 8 1 8 0 .0 2 C H 1 1 1 1 1 3 B e lla 2 0 .0 4 .0 5 1 8 .0 9 .0 6 3 0 .0 4 .0 7 2 2 5 2 2 5 0 .2 5 C H 1 1 1 1 1 4 L u n e 2 0 .0 9 .0 4 0 9 .1 1 .0 6 0 1 .0 5 .0 6 1 8 .0 5 .0 6 2 1 6 1 8 0 .0 3 C H 1 1 1 1 1 4 L u n e 2 0 .0 9 .0 4 0 9 .1 1 .0 6 1 8 .0 9 .0 6 3 0 .0 4 .0 7 3 5 2 1 7 0 2 2 5 0 .5 5 C H 1 1 1 1 1 5 S te lla 1 5 .1 2 .0 1 1 3 .0 4 .0 4 0 1 .0 5 .0 6 3 0 .0 4 .0 7 3 6 5 3 6 5 1 .0 0 C H 1 1 1 1 1 6 E m m a 1 4 .1 2 .0 1 0 1 .0 4 .0 4 0 1 .0 5 .0 6 3 0 .0 4 .0 7 3 6 5 3 6 5 1 .0 0 C H 1 1 1 1 1 7 H a lm a 1 6 .1 2 .0 1 0 6 .0 4 .0 4 2 1 .0 1 .0 7 3 0 .0 4 .0 7 1 0 0 1 0 0 0 .2 7

T o ta l 9 1 7 9 3 1 8 3 0 9 6 8 1 7 0 8 3 0 1 8 7 4 3 .5 0 F a c te u r F a c te u r 0 .1 0 0 .3 0 0 .4 0 0 .6 0 1 .0 0 1 .0 0 1 .0 0 U G B 0 .0 5 0 .2 6 0 .3 4 0 .1 1 0 .4 7 2 .2 7 3 .5 0 *

* UGB déterminants

Art. 29a Nombre d'animaux déterminant et droit aux contributions pour les équidés, les moutons, les

chèvres, les bisons, les cerfs, les lamas et les alpagas.

La méthode de calcul actuelle sera appliquée sans changement aux autres animaux de rente (bisons compris) consommant des fourrages grossiers. L’exigence relative à la durée de garde ininterrompue à laquelle doivent satisfaire les autres UGBFG pendant la période d’affouragement d’hiver est

maintenue telle quelle.

Art. 30 Plafonnement des contributions

Al. 1^bis

A l’avenir, la surface affectée au maïs et aux betteraves fourragères sera prise en compte dans le calcul du plafonnement des contributions (limite d’octroi), conformément au message sur PA 2011.

Comme ces surfaces donnent droit au supplément accordé pour les terres ouvertes, celui-ci sera limité, correspondant à la moitié de la valeur que représente la surface herbagère.