Avamprogetto e Rapporto (francese)

Ordonnance sur les paiements directs

Un hectare de surface herbagère donne droit à des contributions UGBFG pour deux UGB au

maximum. Cela correspond à un montant de 1’320 francs par hectare (2 x 660 fr.). A l’avenir, il y aura le supplément précité alloué par hectare de maïs, auquel on ajoutera la contribution UGBFG pour une UGB. Cela correspond à un montant de 1’260 francs par hectare (600 + 660). Pour une UGBFG touchée par la déduction pour lait commercialisé, la situation se présente comme suit: par hectare de surface herbagère: 2 x 430 francs = 860 francs/hectare; par hectare de maïs: 600 francs + 430 francs = 1’030 francs/hectare.

Al. 2

Le supplément d’estivage octroyé pour les animaux de rente estivés dans des exploitations

reconnues, est maintenu.

Al. 3

Concernant le bétail bovin, le calcul a lieu à l’aide des données de la BDTA. L’absence temporaire de l’exploitation est calculée en UGB. Par analogie avec l’ordonnance sur les contributions d’estivage, l’estivage peut avoir une durée maximale de 180 jours. Afin que la charge administrative soit la moins lourde possible pour toutes les personnes concernées, la limitation prévue pour le supplément

d’estivage passera de 130 jours à 180 jours. Cela permettra d’effectuer un seul calcul pour la durée de l’estivage, sur la base des données de la BDTA. Ces données seront utilisées simultanément pour le calcul du nombre d’animaux d’estivage pris en compte et pour le calcul du supplément d’estivage. Les exploitants ne comprendraient en effet pas que, concernant le nombre d’animaux déterminant et le supplément d’estivage, on prenne en compte une durée d’estivage différente.

Le tableau suivant montre l’exemple d’un calcul du supplément d’estivage à l’aide des données de la BDTA. Cette évaluation ainsi que le calcul du nombre d’animaux déterminant seront portés à la connaissance des exploitants au cours du premier semestre (mi-mai/fin mai) de l’année des

contributions. Le résultat du calcul constitue en même temps le nombre d’animaux estivés, lequel est ensuite additionné au nombre d’animaux déterminant.

Tabelle 2: exemple d’un calcul du supplément d’estivage à l’aide des données de la BDTA (jours

par catégorie / jours de l’année x facteur UGB de la catégorie)

Part de la durée de l'estivage selon la catégorie Total Total

Animal Animal le du au jours jours jours jours jours jours jours UGB

CH111113 Etoile 20.06.2004 ^{20.05.200617.9.2006}120 120 0.13 CH111114 Zera 30.07.2002 ^{20.05.200617.9.2006}120 120 0.33 CH111117 Arla 30.09.2004 20.05.2006 17.9.2006 60 60 120 0.16

Total 0 0 180 60 0 120 360 0.62

Facteur 0.10 0.30 0.40 0.60 1.00 1.00

Al. 4

Pour les autres animaux de rente consommant des fourrages grossiers, le supplément d’estivage n’est pas modifié.

Art. 31 Déduction pour le lait commercialisé

Dans le cadre de ses délibérations au sujet de PA 2011, le Parlement a adopté les modifications essentielles du plan proposé par le Conseil fédéral. Suite aux adaptations présentées ci-dessus et à la modification du crédit-cadre prévu pour les paiements directs, les taux différenciés des contributions et la déduction pour le lait commercialisé seront maintenus tels quels (-> aucune modification

d’ordonnance).