Avamprogetto e Rapporto (francese)

Ordonnance sur les paiements directs

4.4.3 Economie

Suite à l’abandon de l’autodéclaration des effectifs bovins, remplacée par l’enregistrement des

données dans la BDTA, et à la modification des catégories animales et des facteurs UGB (liée au nouveau système), le nombre de bovins déterminant est relevé de quelque 8’000 UGB, dont environ 7’000 donneront droit à des contributions SRPA et 5’000 à des contributions SST. Le nombre moyen de bovins calculé sur l’année entière (sans les animaux absents pour raison d’estivage), est un peu plus bas durant les mois d’été qu’en hiver. Cela s’explique notamment par le système actuel du recensement prenant en compte la période d’affouragement d’hiver qui permet de déterminer le nombre d’animaux élevés. L’ancienne méthode prenait en considération le nombre moins élevé le jour de référence ou le 1^er janvier de l’année des contributions. Un nombre moyen est dès lors plus élevé, en règle générale, que le nombre d’animaux déterminant calculé selon l’ancien système. Mais le nombre d’animaux déterminant, calculé à l’aide des données de la BDTA, n’augmente que très légèrement, parce que les effectifs plus faibles en été abaissent la moyenne. Si l’on prenait en

considération uniquement la période d’affouragement d’hiver, l’augmentation du nombre d’animaux serait plus importante.

Par la prise en compte des surfaces affectées à la culture du maïs et des betteraves fourragères dans le plafonnement des contributions (limite d’octroi), le nombre d’animaux donnant droit aux

contributions UGBFG augmentera d’environ 24'000 UGB. dont une moitié appartient à la catégorie dont le taux est de 660 francs par UGBFG et l’autre moitié à celle dont le taux est de 430 francs par UGBFG.

Le graphique suivant montre les tendances en francs des contributions UGBFG et du soutien apporté au marché laitier par rapport au lait commercialisé en kg par UGBFG. Par rapport à 2007, les

exploitations commercialisant une faible ou importante quantité de lait par UGBFG auraient eu droit à une aide moins élevée, si la proposition du Conseil fédéral avait été acceptée. Dans la moyenne,

l’aide aurait été en revanche plus élevée. En raison des décisions prises par le Parlement, il y aura davantage de moyens financiers réservés au soutien du marché laitier. La différenciation en trois catégories est maintenue, car il s’agit de préserver la parité du soutien. La tendance (ordonnance)

montre que, compte tenu des taux choisis, les exploitations commercialisant peu ou pas de lait par UGBFG se trouveront financièrement dans une situation qui est à mi-chemin entre la situation d’avant 2007 et celle qui aurait être la leur si la solution prévue dans le message était devenue réalité.

Notamment les grands producteurs de lait auront droit à une aide supérieure à celle proposée par le Conseil fédéral.

Graphique 1: Contributions UGBFG et soutien du marché laitier par rapport au lait commercialisé par UGBFG.

1'400 25'000

1'200

20'000

1'000

15'000

800

ExploitationsBetriebe

Tendance 2007Trendlinie 2007 600 Tendance message Trendlinie Botschaft 10'000 PA2011

Tendance ordonnanceTrendlinie Verordnung

400

5'000

200

00

kg lait / UGBFG