Avamprogetto e Rapporto (francese)

Ordonnance sur les contributions à la culture des champs

III

L’art 1, al. 1 et 3, let d, e et g concerne les contributions à la culture ; sa modification entre en vigueur le 1^er janvier 2009.

Le chiffre II concerne les art. 18 et 18a de l’ordonnance sur les semences dont l’abrogation entre également en vigueur le 1^er janvier 2009.

Les art. 9, 10, 11a, 12a, 13 et 16 concernent les conventions de prestations relatives aux oléagineux. Comme la convention de prestations se réfère à l’année de récolte, la modification de ces articles entrera en vigueur le 1^er juillet 2009.

5.4 Conséquences

5.4.1 Confédération

L’augmentation de la contribution à la culture des betteraves sucrières a été prise en compte dans le plan financier.

La modification de l’ordonnance sur les semences n’aura aucune incidence sur le plan du personnel; elle entraînera cependant une diminution des dépenses d’environ 1,4 million de francs.

La suppression des conventions de prestations entraînera une diminution des dépenses de quelque 2,1 millions de francs. La charge de travail qu’impliquait l’accompagnement de l’exécution de la convention pour les oléagineux tombera; comme il en a déjà été tenu compte dans la planification des besoins en personnel, les incidences directes seront nulles.

5.4.2 Cantons

Les modifications prévues n’auront aucune incidence sur les cantons.

5.4.3 Economie

Les modifications prévues n'auront pas d’effets sur l’économie.

5.5 Relation avec le droit international

Les modifications respectent les accords OMC, par lesquels les Etats membres se sont engagés à supprimer les subventions à l’industrie alimentaire.

5.6 Base légale

Les art. 54, 56 et 57 LAgr constituent la base légale de la présente modification d’ordonnance.