Avamprogetto e Rapporto (francese)

Ordonnance sur les contributions à la culture des champs

5.2 Aperçu des principales modifications

Contributions à la culture

• Afin de maintenir une production indigène, la Confédération allouera une contribution à la culture uniforme pour les oléagineux, les légumineuses à graines, les plantes à fibres et les semences, destinée à compenser la différence dans la protection à la frontière par rapport aux céréales et aux pommes de terre.

• En raison de l’abrogation de l’ordonnance sur les pommes de terre (RS 916.113.11) et des articles 18 et 18a de l’ordonnance sur les semences (RS 916.151), les aides financières destinées à la mise en valeur des plants de pommes de terre et à la production de semences de maïs et de plantes fourragères disparaîtront. Les contributions à la culture remplaceront, en partie du moins, les aides supprimées.

• La réforme du marché du sucre dans l’UE impliquera deux réductions de prix. La contribution à la culture pour les betteraves sucrières compensera, en partie du moins, les réductions de prix. La contribution à la culture, fixée le 14 novembre 2007 à 850 francs, passera à 1’300 francs, afin de compenser la seconde réduction de prix. La nouvelle contribution se

composera dès lors d’une contribution à la culture de 600 francs (prévue dans le message précité) et d’un montant compensatoire de 1’300 francs (réforme du marché du sucre dans l’UE).

Suppression de la convention de prestations pour les oléagineux

• Le soutien du marché se concentrera désormais sur l’octroi des contributions à la culture.

L’aide fédérale bénéficiera ainsi directement aux producteurs. Les contributions à la

transformation allouées jusqu’ici par des organisations mandatées, dans le cadre de

conventions de prestations, seront supprimées à partir de la récolte 2009.

• Les contributions pour la transformation de matières premières renouvelables par des

installations pilotes et des installations de démonstration seront allouées à l’avenir par l’office; elles s’élèveront au maximum à 100 francs par hectolitre d’éthanol pur, d’huile brute ou de biodiesel produits ou à 4 centimes par kWh d’énergie produite.

5.3 Commentaire des différents articles

Art.1 Droit aux contributions

Al. 1

On renonce à un encouragement différencié des grandes cultures. Les oléagineux, les légumineuses à graines, les plantes à fibres et la production indigène de semences donneront droit à une

contribution à la culture uniforme de 1’000 francs par hectare.

Pour les betteraves destinées à la fabrication de sucre, la contribution à la culture passera à 1’900 francs par hectare.

Art.3 Exclusion des contributions

Let. d et e

Une adaptation est prévue, étant donné que les oléagineux, les légumineuses à graines, les plantes fibres et les semences ont été regroupés à l’art. 12, al. 1, let. a.