Avamprogetto e Rapporto (francese)

Ordonnance sur les contributions à la culture des champs Let. g

Nouvelle exclusion des contributions pour les betteraves non livrées aux sucreries, à des fins d’égalité de traitement des cultures à l’art. 1, al. 1, let. a et b.

Art. 9 Transformation d’oléagineux

Al. 1 et 2

Suite à la modification de l’art. 56 LAgr, il n’y aura plus de base légale pour une allocation de

contributions à la transformation.

Art. 10 Transformation par des installations pilotes et des installations de démonstration

Al. 4

L’alinéa sera abrogé (concernait les contributions à la transformation pour les oléagineux).

Al. 5

Dorénavant, l’office attribuera également des contributions pour la biomasse produite à partir

d’oléagineux. La contribution maximale pour l’éthanol pur, l’huile brute ou le biodiesel s’élèvera à 100 francs par hectolitre.

Art. 11a Compensation de récolte

L’article sera abrogé (concernait le versement des contributions à la transformation pour les

oléagineux).

Art. 12a Convention de prestations

L’article sera abrogé (concernait le versement des contributions à la transformation pour les

oléagineux).

Art. 13 Demandes

Al. 2

L’alinéa sera abrogé (concernait les demandes relatives aux contributions à la transformation pour les oléagineux).

Art. 16 Exécution

Al. 1

La partie de la phrase «ou l’organisation mandatée» sera biffée, étant donné qu’elle se réfère à la convention de prestations pour les oléagineux.

II

Les art. 18 et 18a de l’ordonnance sur les semences (RS 916.151) concernent l’aide financière destinée à la production de semences de maïs, de plantes fourragères et de soja et seront abrogés. L’encouragement de la production de semences sera réglé à l’avenir à l’art. 1 de la présente

ordonnance.