Avamprogetto e Rapporto (francese)

Projet de l’OFAG du 21 janvier 2008

Ordonnance sur la terminologie agricole et la reconnaissance des formes d’exploitation (Ordonnance sur la terminologie agricole, OTerm)

Modification du ...

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance du 7 décembre 1998 sur la terminologie agricole et la reconnaissance des forme d’exploitation1 est modifiée comme suit:

Art.8, let. d

Abrogée

Art.18, al. 2

² Par terres ouvertes, on entend les surfaces affectées à des cultures annuelles des champs, à la culture de légumes et de baies annuels ou à celle de plantes aromatiques et médicinales annuelles. Les jachères florales, les jachères tournantes et les ourlets sur terres assolées font partie des terres ouvertes.

II

Dans l’annexe, la partie Bovins est remplacée par la partie Bovins (genre Bos) et buffles d’Asie (Bubalus bubalis), conformément à la version ci-jointe.

III

La présente modification entre en vigueur le 1^er janvier 2009.

............................... Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Pascal Couchepin La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

RS ............

1 RS 910.91