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Consultazione 2007/8: Modifica dell'ordinanza concernente la sicurezza nell'uso delle gru (Ordinanza sulle gru) · 5 pagine
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dont le moment de charge est de 400 000 Nm au plus et dont la longueur de la flèche est inférieure ou égale à 22 m.
3Ne sont pas considérés comme grues:
a. les appareils qui servent au transport de personnes;
b. les machines de chantier conçues pour les travaux de terrassement et équipées d'un crochet de suspension.
Art. 3, titre, al. 1, 1ère phrase, et 3, let. c
Livre de grue et déclaration de conformité
1 Chaque grue doit être pourvue d’un livre de grue. Les grues qui ont été mises en circulation après le 31 décembre 1996 doivent en outre être pourvues de la déclaration de conformité du fabricant prévue à l’art. 7 de l’ordonnance du 12 juin 1995 sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques2. ...
3 Doivent en outre être portés dans le livre de grue, dans l’ordre chronologique, avec la date, le nom et la signature:
c. les emplacements et l’état d’équipement des grues, sauf pour les camionsgrue définis à l'art. 2, al. 2, let. a, et pour les grues de chargement des camions, les grues sur rail et les élévateurs télescopiques définis à l'art. 2, al. 2, let. c;
Art. 5, al. 2 et 3
2 Les travaux de levage au moyen de camions-grue ou de grues à tour pivotantes ne peuvent être exécutés que par des personnes titulaires de l'un des permis suivants:
a. permis de grutier;
b. permis d’élève grutier pour la période de sélection, si l'élève est accompagné d’une personne possédant un permis de grutier depuis trois ans au moins ou d’un supérieur ayant l’expérience professionnelle requise pour cette tâche;
c. permis d’élève grutier pour la période de travaux pratiques, si l'élève est sous la surveillance d’une personne possédant un permis de grutier depuis trois ans au moins ou d’un supérieur ayant l’expérience professionnelle requise pour cette tâche.
3 Aucun permis n’est nécessaire pour les travaux de levage exécutés dans le cadre des cours de base et examens.
Art. 8, let b
Le permis de grutier est délivré pour les catégories suivantes:
b. catégorie B: pour les grues à tour pivotantes.