Avamprogetto OCP (francese)
Consultazione 2007/88: Ordinanza sull'assicurazione malattie (OAMal). Ordinanza sul calcolo dei costi e la registrazione delle prestazioni da parte degli ospedali e delle case di cura (OCPre). Ordinanza sulle prestazioni dell'assicurazione delle cure medico-sanitark (OPre) · 5 pagine
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Ordonnance sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux et les établissements médico-sociaux dans l'assurance-maladie (OCP)
Modification du ...
Le Conseil fédéral suisse
arrête :
I
L'ordonnance du 3 juillet 2002 sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux et les établissements médico-sociaux dans l'assurancemaladie1 est modifiée comme suit:
Titre
Ordonnance sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux, les maisons de naissance et les établissements médico-sociaux dans l'assurancemaladie (OCP)
Préambule
vu l’art. 96 de la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie (loi),
Art. 1, al. 2
2Elle s'applique aux hôpitaux, maisons de naissance et établissements médicosociaux admis au sens de l'art. 39 de la loi.
Art. 2, al. 1, let. a, c et g
1Le calcul des coûts et le classement des prestations doivent être effectués de façon à fournir les bases permettant:
a. d’opérer une distinction entre les prestations et les coûts générés par les traitements hospitaliers, ambulatoires et de longue durée;
c. de déterminer les prestations et les coûts de l’assurance obligatoire des soins dans les maisons de naissance;
1 RS 832.104
2008–......