Rapporto (tedesco e francese)

anwendbaren Grundsätze und die Anrechenbarkeit regeln. Insbesondere bei Einführung der Verordnungsänderung ist überdies zu befürchten, dass die Transparenz nicht gewährleistet ist und von Spital zu Spital sowohl zu viel als auch zu wenig anrechenbare Investitionskosten angerechnet werden.

Formation et recherche VS Le canton est en parfait accord avec la position de la CDS s'agissant des coûts de recherche et de formation universitaire (article 7). Les frais d'exploitation de la formation et de la recherche universitaire ne font pas partie des coûts imputables, alors que ceux liés à la formation non universitaire doivent y être intégrés.

Urgences

L'article 49, al. 3 de la LAMai révisée indique que les prestations d'intérêt général ne sont pas comprises dans les coûts imputables. Ces prestations comprennent en particulier le maintien de capacités hospitalières pour des raisons de politique régionale, ainsi que la recherche et la formation universitaire. Il n'exclut donc pas que les urgences soient, du moins partiellement, considérées comme des prestations d'intérêt général. Lors des débats parlementaires, il avait été dit que les urgences ne constitueraient pas des prestations d'intérêt général. Il conviendrait que l'OCP clarifie ce point en indiquant clairement que les urgences font partie des coûts imputables.

Investissements

Concernant la comptabilisation des investissements (articles 8 et l0a), la CDS propose de s'inspirer des recommandations de H+. Celles-ci devront être claires et précises et surtout simples à appliquer par les établissements hospitaliers. Le canton est également d'accord avec la CDS sur le fait que, compte tenu des questions de nature tarifaire encore ouvertes, les directives de H+ doivent être examinées par un expert quant à leur compatibilité avec les recommandations techniques sur la présentation des comptes de SwissGAAP FER. Par ailleurs, le canton du Valais se montre favorable à une limite financière fixée à fr. 10'000.- au-delà de laquelle un objet doit être affecté dans la classe des investissements.

Le législateur a clairement prévu que seuls les coûts de la formation universi- VD taire devaient être ä la charge des cantons. En revanche, les coûts de la formation non universitaire font partie des coûts imputables des hôpitaux et doivent donc être cofinancés par les assureurs-maladie et les cantons. Autrement dit, les cantons doivent assumer seuls le financement de la formation théorique et pratique des étudiants des professions médicales universitaires jusqu' l'obtention du diplôme fédéral (art. 7 al. 1 OCP). En revanche, il appartient aux cantons et aux assureurs-maladie de co-financer la formation de base et la formation post graduée ou continue du personnel soignant et des autres professions hospitalières (art. 7 al. 2 OCP), ainsi que la formation post-graduée ou continue de tous les membres du personnel médical universitaire (art. 7 al. 3 OCP).ad 2. Investitionen: GDK

1) Auf Verordnungsstufe sollten nicht nur die Anforderungen an die Anlagebuchhaltung be-schrieben, sondern auch die Anrechenbarkeit der Aufwendungen im Rahmen der Tarifbe-rechnungen festgelegt werden. Als anrechenbare Anlagekosten gelten Abschreibungen und kalkulatorische Zinsen für das gebundene Anlagevermögen. Dieser Grundsatz sollte in der KVV festgehalten werden.

2) Die vorgeschlagenen Regelungen sind zwar dicht, doch lassen sie wesentliche Fragen offen, so etwa die Höhe der kalkulatorischen Zinsen, Bewertung der Anlagen und das Ab-schreibungsverfahren, so dass die Vergleichbarkeit der Investitionskosten nicht gewährleis-tet ist. Auch sind nicht alle vorgeschlagenen Bestimmungen umsetzbar oder sinnvoll (z.B. Anschaffungs- und Wiederbeschaffungswert für jede Anlage, Anlagekategorien nach Amor-tisationsdauer statt nach Art der Anlage).

3) Die GDK spricht sich deshalb dafür aus, die VKL an die Empfehlungen von