Rapporto sui risultati

1. Introduction

Le 22 juin 2007, le Parlement a adopté la révision totale de la loi sur le recensement fédéral de la population. La statistique publique de la Suisse a pour mandat de fournir des données représentatives sur l’état et l’évolution de la population, de l’économie, de la société, de la formation, de la recherche, du territoire et de l'environnement. Dans sa nouvelle conception, le recensement de la population consistera en relevés fondés sur les registres et enquêtes par échantillonnage, le tout réuni dans un système intégré d’enquêtes sur les personnes et les ménages. Pour les communes et les personnes interrogées, le nouveau recensement est synonyme d’allègements notables. Les investissements qu’il implique ont un caractère durable et le système peut continuellement être adapté. Les cantons ont en outre la possibilité de densifier les enquêtes par échantillonnage à leurs frais afin d’affiner si nécessaire la résolution spatiale des résultats pour leur territoire.

L’ordonnance sur le recensement règle les modalités de l'exécution des enquêtes du recensement. L’entrée en vigueur de l’ordonnance sur le recensement est prévue pour le 1^erfévrier 2009. Les services disposent ainsi de suffisamment de temps pour effectuer les travaux préparatoires de façon à ce que le premier recensement à être réalisé selon la nouvelle formule puisse avoir lieu comme prévu, avec pour jour de référence le 31 décembre 2010.

Du 4 août au 8 octobre 2008, le Département fédéral de l'intérieur (DFI) a mené une audition sur le projet d'ordonnance d’application de la loi sur le recensement fédérale de la population (Ordonnance sur le recensement).

2. Participants à l’audition

Ont été invités à participer à cette audition la totalité des cantons, la Conférence des gouvernements cantonaux, les associations faîtières suisses des communes, des villes et des régions de montagne, les associations faîtières de l’économie et 37 autres organisations et associations.

Au total, ce ne sont pas moins de 76 participants qui ont été contactés. Le canton du Valais, la Conférence des gouvernements cantonaux ainsi le Groupement suisse pour les régions de montagne ont renoncé à prendre position. Sur les 9 organisations faîtières de l’économie invitées à prendre part à l'audition, 4 se sont prononcées. Parmi les 37 autres organisations et associations consultées, 15 nous ont adressé une prise de position. En outre, deux organisations qui n’avaient pas été contactées ont rendu un avis¹.

3. Principaux résultats de l’audition

La plupart des participants à l'audition estiment que le nouveau système prévu visant à relever à l’avenir des données statistiques à l’aide d’outils électroniques