Rapporto sui risultati

modernes est judicieux. Plusieurs se disent satisfaits du fait que différentes enquêtes du nouveau système seront réalisées désormais à un rythme annuel. Il a été relevé dans de nombreuses prises de position que le projet d'ordonnance est clairement structuré et qu’il règle les différents aspects à considérer de manière exhaustive.

Quelques organisations consultées regrettent que l'on renonce à considérer la population selon le « domicile économique », alors que cette donnée représente une information importante dans différents domaines, par exemple l’aménagement du territoire et la planification des transports (notamment dans les villes où il y a par exemple un grand nombre de personnes résidant à la semaine).

Le souhait a été exprimé dans différentes prises de position que la notion de « premiers résultats » soit plus clairement définie et que l’ordonnance précise qui sont les « tiers » pouvant proposer des thèmes ou des questions supplémentaires dans le cadre des enquêtes Omnibus.

Divers participants se demandent de quelle manière les données relevées seront mises à la disposition des offices cantonaux pour leurs propres exploitations.

Il n’est pas logique, estiment certains participants à l'audition, que les cantons aient à traiter les cas de non-respect de l'obligation de renseigner pour des enquêtes dont la réalisation dépend entièrement de l’OFS. Il convient, disent-ils, de préciser qui est responsable de quelles tâches.

La disposition selon laquelle la densification des enquêtes structurelles ne peut aller au-delà d'un doublement de l'échantillon a suscité de nombreuses réactions. Dans les enquêtes thématiques, il devrait aussi être possible de procéder à des densifications différenciées selon les régions et non pas seulement à des densifications homogènes sur l’ensemble du territoire cantonal. Cette restriction ne vaut pas pour le microrecensement « Mobilité et transports », le seul recensement dont la taille de l'échantillon permet une régionalisation des données.

4. Les résultats de l’audition en détail

4.1 Section 1 : Dispositions générales

Cette section (art. 1 et 2 - Ordonnance sur le recensement) fixe l’objet de l’ordonnance et définit les termes utilisés.

La future manière de calculer la « population résidante moyenne » a fait l’objet de remarques dans plusieurs avis relatifs aux définitions. Le nouveau calcul ne permet plus de tenir compte des fluctuations au cours d’une année, ce qui fait que les résultats du recensement à partir de 2010 ne seront plus comparables avec ceux des recensements antérieurs. De la sorte, les principes de la continuité et de la comparabilité de la statistique publique suisse ne sont plus garantis. Plusieurs participants à l’audition regrettent que l'on renonce à considérer la population selon le « domicile économique », alors que cette donnée est utile dans différents domaines, par exemple l’aménagement du territoire et la planification des transports. Une telle information est notamment importante pour les villes où il y a par exemple de nombreuses personnes résidant à la semaine. La mise à l’écart