Rapporto sui risultati

les prestations de soins au sens de l’al. 2

7c Définition des soins aigus et de transition

¹Des soins aigus et de transition conformément à l’art. 25a al. 2 LAMal peuvent être prescrits par le médecin à l’hôpital lorsque les conditions suivantes sont remplies cumulativement:

a. Les problèmes de santé aigus sont connus et stabilisés. Des pres-

tations diagnostiques et thérapeutiques dans un hôpital de soins aigus ne sont plus nécessaires.

b. La patiente ou le patient nécessite un encadrement technique quali-

fié, en particulier par du personnel soignant.

c. Il n’existe pas de capacité de rééducation qui suggérerait un séjour

dans une clinique de réadaptation.

d. Les soins aigus et de transition ont pour objectif l’augmentation de

la compétence d’auto-prise en charge de sorte que la patiente ou le patient puisse de nouveau exploiter dans son environnement habituel les capacités et possibilités existant avant le séjour hospitalier.

e. Un plan de soins avec les mesures pour atteindre les objectifs au

sens de la let. d est établi.

²Dans la mesure où une prise en charge ou un traitement médical, thérapeutique ou psycho-social sont également nécessaires, ceux-ci peuvent être fournis en ambulatoire ou dans l’EMS en tant que prestations individuelles. Ils ne font pas partie des soins aigus et de transition.

Le besoin d’une définition des soins aigus et de transition est urgent, en particulier pour les démarquer d’un séjour hospitalier, de la gériatrie,

des soins de longue durée en EMS et de la rééducation.

Une définition de portée générale du concept doit figurer dans

l’ordonnance. Nous proposons à cet effet un nouvel art. 7c.

Il manque une définition spécifiant quand des soins aigus et de transition sont indiqués, cela particulièrement par opposition aux soins de longue durée et à la gériatrie d’une part et à la rééducation d’autre part. Sans définition uniforme et claire visant une délimitation, le nouveau concept reste inutilisable ou conduit à des déplacements non souhaités entre les prestations ou à des querelles sur l’indication correspondante. Bei der Umschreibung des Leistungsbereichs (Art. 7, insbesondere CVP / PDC Abs. 1 lit.c und Abs. 2ter) in der KLV ist sicherzustellen, dass die Bedürfnisse von pflegebedürftigen Personen, die Palliativpflege oder Pflege bei demenziellen Krankheiten benötigen, angemessen berücksichtigt werden.

Zur Unterstützung der Verwandtenpflege sind dabei insbesondere auch Institutionen zu berücksichtigen, die solchen Personen einen temporären Aufenthalt (z.B. Tagesaufenthalt) bei erganzender Pflege zu Hause ermoglichen.

2ter Reconnaissance des structures de jour et de nuit en dehors des SP / PS

homes médicalisés et des organisations de soins et d’aide à do-

micile

Selon la formulation de l’art. 7, al. 2ter, OPAS, les établissements médico-sociaux n’étant pas affiliés à un home médicalisé ou à une organisation Spitex et assumant essentiellement les soins aux personnes atteintes de démence sénile, seraient exclus du financement dans le cadre de l’AOS. Cela ne correspond certainement pas à la volonté du législateur, d’autant que ces établissements perçoivent aujourd’hui déjà les contributions des assureurs-maladie. L’al. 2ter de l’art. susmentionné doit être modifié (ainsi que le titre de la section 3) :

2ter Les prestations peuvent être fournies de manière ambulatoire,

dans un établissement médico-social ou dans une structure de jour ou de nuit reconnue par le canton. …