Avamprogetto OMVet (francese)
Consultazione 2008/16: Pacchetto di ordinanze sugli agenti terapeutici III · 15 pagine
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Ordonnance sur les médicaments vétérinaires Projet février 2009
Art. 30, al. 4, deuxième phrase
4 la deuxième phrase est biffée.
II
L’annexe 2 comprend la nouvelle version conformément aux pièces jointes.
III
La présente ordonnance entre en vigueur le ….
… Au nom du Conseil fédéral
Le Président de la Confédération : Hans-Rudolf Merz La chancelière de la Confédération : Corina Casanova