Rapporto esplicativo

Référence du dossier: 012.21/2008-04-15/134

innovatrices et équilibrées.

2.1.6. Sécurité technique et mesures de sûreté

L’intensification du trafic fluvial, due à la globalisation au cours des dernières années, a induit une augmentation des exigences pour garantir la sécurité. Cela étant, il est nécessaire de distinguer entre la sécurité technique (safety) et les mesures de sûreté (security).

Sécurité technique Il y a actuellement sur le Rhin un niveau élevé de sécurité

Les normes de sécurité élevées de la navigation sur le Rhin constituent l’une des principales conditions permettant à la Suisse d'exercer son droit d'accès à la mer.

Conformément à l’art. 1 de l’Acte de Mannheim, la navigation sur le Rhin est libre. Seul le respect des prescriptions policières nécessaires pour maintenir la sécurité générale sur le Rhin permet de restreindre cette liberté. Tablant sur cette base juridique, la Suisse s’engage, au sein de la CCNR, pour fixer des normes de sécurité élevées. Le niveau de sécurité, aujourd’hui réputé élevé tant dans le trafic fluvial de marchandises que de passagers, est constamment développé et adapté à l’état de la technique.

L’augmentation des normes de sécurité répond à la demande de la population qui attend des moyens de transports sûrs et respectueux de l’environnement. L’image de la navigation s’en trouve améliorée et sa compétitivité renforcée en comparaison aux autres modes de transport.

La CCNR garantit le niveau élevé de sécurité. Ses dispositions dans les domaines de la construction, de l’équipement et de l’exploitation des bateaux, de l’équipage, du trafic, de la formation, du transport de matières dangereuses et de gestion des déchets constituent un ensemble de règlements harmonisés. Ces derniers sont approuvés et appliqués uniformément par les Etats membres de la CCNR. Les milieux concernés (navigation et expéditeurs) participent au développement des réglementations ; cette collaboration intense et basée sur la confiance contribue grandement à l’amélioration de la sécurité.

La CCNR a fixé des dispositions de protection spécifiques pour la sécurisation de l’acheminement des marchandises dangereuses sur le Rhin (ADNR, chapitre 1.10). Elles sont dans une large mesure identiques aux dispositions en vigueur pour le transport international de matières dangereuses sur la route et le rail.

La modernisation de la flotte obsolète est nécessaire, mais elle coûte cher

Les coûts inhérents à l’amélioration de la sécurité peuvent toutefois entraver la navigation commerciale opérant selon les principes du marché libre. Par ailleurs, il est nécessaire de moderniser la flotte des navires rhénans, en partie surannée³⁶. C’est le seul moyen de continuer d’exploiter les avantages de la navigation et de faire face à la concurrence des chemins de fer, une concurrence parfois tendue dans certaines régions.

Les réglementations édictées par l’UE ne doivent pas conduire à un abaissement des normes de sécurité

La collaboration entre la CCNR et l’UE est encourageante pour le développement et l’application des prescriptions générales de construction et d’équipement des bateaux à marchandises et à