Rapporto esplicativo

Référence du dossier: 012.21/2008-04-15/134

passagers³⁷. Grâce à la reconnaissance réciproque des permis, les bateaux naviguant sur le Rhin pourront circuler sur tout le réseau des voies fluviales en UE et, réciproquement, les navires de toute l'UE pourront naviguer sur le Rhin.

Comme cela a déjà été relevé, l’UE tente d’accroître son influence sur la navigation rhénane. Cela concerne également la définition des normes de sécurité. L’accent est souvent mis sur les efforts visant une harmonisation au niveau européen et sur des réflexions propres à la compétitivité. La Suisse a toujours été d’avis qu’une harmonisation à l’échelle européenne sur le plan légal ne doit pas se faire au détriment des domaines sensibles que sont la sécurité et l’environnement. Par exemple, le remplacement, prévu par l’UE et quelques Etats membres de la CCNR, des prescriptions concernant le transport de matières dangereuses sur le Rhin par une directive-cadre de l’UE sur le transport intérieur des marchandises dangereuses (réglementations pour la route, le rail et les voies fluviales intérieures) pourrait menacer ces domaines.

Une baisse du niveau de sécurité n’est pas exclue, du moins à moyen terme dans une phase de transition. C’est pourquoi la Suisse demande que la CCNR mette en place des mesures d’accompagnement pour minimiser les difficultés et assurer une transition soigneusement échelonnée vers la nouvelle réglementation.

L’augmentation du nombre des entreprises ne doit pas conduire à un abaissement des normes de sécurité

Les prestations de transport sur le Rhin sont de plus en plus fournies par de petites entreprises, des particuliers, possédant de un à trois bateaux, et non plus par de grands armateurs. Cela s’explique notamment par la pression importante sur les coûts et des rendements relativement faibles. Par ailleurs, la navigation est de plus en plus touchée par les difficultés liées au recrutement du personnel et à la formation, ainsi que par des problèmes d’ordre linguistique. C’est pourquoi les autorités doivent veiller à ce que cette évolution n’entraîne pas une baisse des niveaux de sécurité.

La sécurité du trafic est améliorée par la surveillance, la responsabilité personnelle et les mesures d’infrastructure

Une surveillance stricte des autorités quant au respect des prescriptions et le degré élevé de propre responsabilité inhérente à la navigation sont également des conditions importantes pour un trafic sûr sur le Rhin. Les mesures d’infrastructure (par exemple pour éliminer les goulets d’étranglement, garantir la navigabilité des chenaux, augmenter la hauteur de passage sous les ponts ou améliorer les indications du niveau de l’eau) contribuent également de manière importante à maintenir et à améliorer la sécurité du trafic.

Le bilan sécuritaire de la navigation sur le Rhin est tout à fait positif

Le faible nombre d’accidents par rapport aux prestations de transport fournies est le résultat réjouissant des efforts consentis par tous les participants à la navigation sur le Rhin. Dans l’ensemble, le bilan de sécurité est considéré comme extrêmement positif. Il faut toutefois poursuivre les efforts afin de maintenir au moins le niveau atteint jusqu'ici. C’est seulement de cette façon que la navigation sur le Rhin pourra continuer d’être considérée comme sûre et écologique, et qu’elle pourra se distinguer de ses concurrents.

Mesures de sûreté Des mesures harmonisées et pragmatiques sont le mieux à même de prévenir les risques

Les questions liées à la protection de la navigation internationale sur le Rhin contre les actes illicites,