Rapporto esplicativo

Référence du dossier: 012.21/2008-04-15/134

essentiellement contre les attentats terroristes et le sabotage, ont pris de plus en plus d’importance ces dernières années. Les mesures introduites dans la navigation maritime (mécanismes ISPS) et les propositions de l’UE relatives à des mesures de prévention contre le terrorisme³⁸ constituent la base des discussions sur le sujet à la CCNR.

Les mesures de sûreté visent à assurer la meilleure protection possible des voyageurs et des marchandises contre les actes illicites. Pour la navigation sur le Rhin, il s’agit de trouver des solutions pragmatiques, efficaces et harmonisées sur le plan européen.

Il est judicieux de prendre des mesures adéquates pour garantir le trafic marchandises et protéger les infrastructures critiques

Les réglementations sur le contrôle des personnes, la sécurisation des bateaux et installations de transbordement ainsi que les activités de contrôle jouent un rôle déterminant dans la réduction du risque terroriste. Les entreprises doivent établir et appliquer des plans de sûreté lors du transport de certaines marchandises dangereuses. Ces plans déterminent par exemple les responsabilités des participants au transport et doivent contenir des évaluations des risques, des répertoires des marchandises concernées, des mesures de réduction des risques, la procédure de déclaration et des indications sur le traitement confidentiel des plans.

Il existe des propositions de mesures spécifiques à la CCNR pour la sûreté du trafic marchandises entre ports de mer et ports intérieurs, ainsi que dans la navigation intérieure internationale. La navigation sur le Rhin reprendra dans la mesure du possible les normes qui s’appliquent également aux autres participants de la chaîne de transport.

La CCNR veille à ce que les mesures soient adéquates et ne réduisent pas trop la productivité du déroulement du trafic et des chaînes logistiques. Les systèmes de qualité, procédures et prescriptions préexistantes sont complétés par des mesures d’accompagnement.

La navigation sur le Rhin et ses ports, élément important de l’approvisionnement économique du pays, sera intégrée de plus en plus dans le cours des travaux de la Confédération sur la Protection des infrastructures critiques (PIC)³⁹. La navigation est l’un des secteurs des infrastructures critiques de Suisse. L’Office fédéral de la protection de la population (OFPP) coordonne les activités des services fédéraux concernés dans le cadre du groupe de travail PIC.

2.2. Navigation maritime

2.2.1. Contexte

Le volume des marchandises transportées par la navigation maritime ne cesse d’augmenter

Le volume de marchandises en mer est en pleine expansion, phénomène à long terme qui s’explique principalement par la croissance de la population mondiale, la croissance économique, la répartition internationale du travail et l’efficience de ce secteur des transports.

Le trafic maritime se concentre sur quelques itinéraires majeurs

Le trafic maritime est un secteur de prestations de service qui englobe le monde entier mais qui se concentre sur quelques itinéraires principaux, notamment le trafic par conteneurs sur les voies Est-Ouest entre l’Europe, les Etats-Unis et l’Extrême-Orient/Asie du Sud-Est, le trafic de marchandises volumineuses, les huiles minérales du Moyen-Orient et les autres matières premières des continents