Rapporto sui risultati

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3 Evaluation globale du projet

3.1 Cantons

Le projet de modification de l’OPair élaboré pour intégrer les prescriptions de la Communauté européenne sur les gaz d’échappement des engins de travail a été largement approuvé par les cantons.

Divers cantons ont demandé qu’une déclaration écrite de conformité soit remise en plus du marquage du moteur.

3.2 Partis

Le PS, le PLR, le PCS et les Verts saluent la reprise des prescriptions européennes sur les gaz d’échappement. L’UDC rejette ce changement.

3.3 Associations économiques et professionnelles

Les associations économiques et professionnelles se sont exprimées sur divers points du projet, de manière aussi bien positive que critique. La reprise des dispositions concernant les gaz d’échappement est approuvée par la plupart d’entre elles, seule l’Union suisse des arts et métiers n’en voit pas la nécessité. Certaines associations ont critiqué la définition proposée à l’art. 2, al. 6, pour la mise dans le commerce.

Le syndicat Unia exige qu’une campagne d’information soit lancée parallèlement à la reprise des dispositions européennes. Celle-ci informerait les utilisateurs sur les dangers des émissions de polluants et encouragerait le recours à des instruments de travail le moins polluants possible ou à des appareils électriques.

3.4 Organisations de promotion de la santé et de protection de l’environnement

Les organisations de promotion de la santé et de protection de l’environnement saluent la reprise des prescriptions européennes.

3.5 Autres

D’autres avis approuvant la modification ont été remis par les organismes suivants: ville de Zurich, Union des villes suisses, Association des communes suisses, Migros, entreprise Stihl, Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de l’environnement, Conférence suisse des chefs de services et offices cantonaux de protection de l'environnement, Commission fédérale de l’hygiène de l’air, Service de prévention des accidents dans l’agriculture.