Rapporto sui risultati

Risultati della procedura di consultazione relativa al rapporto sull’efficacia della perequazione finanziaria tra Confederazione e Cantoni 2008-2011

tions transitoires dans de nombreux domaines touchés par la réforme, n’est en outre pas forcément représentative des effets que pourrait avoir le nouveau système péréquatif à moyen et long termes. Comme le souligne justement le rapport, les possibilités d’analyse ont dès lors été limitées, notamment en ce qui concerne le degré de réalisation des buts de la péréquation financière. Il convient donc de considérer les informations contenues dans ce premier rapport d’évaluation avec prudence et de ne pas en tirer des conclusions péremptoires.

– Dans ce contexte incertain, et compte tenu également du fait que des progrès sont en-

core nécessaires en matière de qualité des données, le Conseil d’Etat estime qu’il convient de reconduire dans toute la mesure du possible le système actuel pour la prochaine période d’application de la RPT. Seuls des problèmes avérés, tels que ceux concernant les modalités de prise en compte des revenus des frontaliers dans les calculs ou la nécessité d’une base légale réglant la correction d’erreurs constatées a posteriori, justifient des ajustements à ce stade. Des modifications plus importantes ne devraient pouvoir être examinées que sur la base du prochain rapport d’évaluation, qui portera sur la période 2012 à 2015. On disposera alors des données nécessaires à une analyse plus approfondie de l’efficacité du système et du recul qui s’impose pour prendre les décisions adéquates.

– On peut néanmoins constater à ce stade que la charge que constituent les paiements

péréquatifs pour les cantons à fort potentiel de ressources est restée proportionnellement stable depuis 2008. La situation financière de ces cantons ne s’est pas dégradée en raison de la RPT. Ils ont même été en mesure de procéder à d’importantes baisses fiscales sur la période considérée et sont restés très attractifs, tant au niveau national que sur la scène internationale. Les cantons bénéficiaires de la péréquation conservent quant à eux pour la plupart une charge fiscale supérieure à la moyenne. La RPT ne leur a pas permis de réduire l’écart qui les sépare des cantons à fort potentiel. En termes d’indice des ressources et en terme d’indice des recettes fiscales standardisées après péréquation, les disparités intercantonales ont même eu tendance à s’accroître entre 2008 et 2010. Si cette évolution devait se poursuivre, des mesures correctives en faveur des cantons à faible potentiel de ressources s’imposeraient certainement.

– Compte tenu de ce qui précède, le Conseil d’Etat se rallie aux propositions du Conseil

fédéral, à l’exception de celles relatives à la compensation du déséquilibre financier mis en évidence dans le cadre du contrôle de la neutralité budgétaire de la RPT. Nous soutenons les prises de position de la CDF et de la CdC à ce sujet. Le déséquilibre constaté au détriment des cantons doit être corrigé, d’une part par un relèvement annuel permanent de la contribution de la Confédération aux cantons à partir de 2012 et, d’autre part, par une correction rétroactive pour les montants perdus durant la période en cours.

BS Für den Regierungsrat des Kantons Basel-Stadt ist zentral, dass mit der Neudotierung der Ausgleichsgefässe eine der zentralen Ideen der NFA, ein Ausgleich von Ressourcen und Lasten zwischen den Kantonen herzustellen, stärker nachgelebt wird. Neben der Ressourcensicht ist auch die Lastensicht adäquat zu berücksichtigen. In diesem Lichte ist der SLA nur ungenügend dotiert. Gerade die Metropolitanräume haben eine mehrfache Belastung zu tragen: jene aus den Kernstadtfunktionen und jene aus der demografischen Zusammensetzung der Bevölkerung. Damit überschätzt das Ressourcenpotenzial die Mittel beträchtlich, die dem Kanton für die übrige Aufgabenerfüllung zur Verfügung stehen.

Für die Handlungsfähigkeit der Metropolitanräume im internationalen Standortwettbewerb ist wichtig, dass diese Doppelbelastung in Form von Ressourcenausgleich an schwächere Kantone bei gleichzeitig ungenügender Abgeltung der Sonderlasten gemildert wird. Dazu ist der SLA zu verstärken. Wird dies unterlassen, schwächt dies letztlich langfristig die wirtschaftliche Leistungsfähigkeit der gesamten Schweiz.

BL Der Kanton Basel-Landschaft schliesst sich bei allen Fragen der Stellungnahme der KdK