Rapporto sui risultati

PROJET

N° de référence: F472-1857

Annexe 2.1, ch. 1, let. a

L’USLM souhaite que soit mentionné ici que la pathogénicité dépend du site et de l’hôte.

Annexe 2.1, ch. 1, let. i

L’USLM se demande si l’on peut parler de thérapies dans le cas de plantes malades.

Annexe 2.1, ch. 1, let. o

Le laboratoire des cantons primitifs ainsi que les cantons d’OW et d’NW demandent si l’on entend par « exigences en matière d’environnement » la capacité de survie dans

l’environnement comme à la let. e. Le canton de FR trouve que le terme « exigences de l’environnement » n’est pas clair. Les cantons des GR, de SO et de ZH demandent que le critère d’ « exigences en matière d’environnement » soit expliqué à l’aide d’exemples.

Annexe 2.1, ch. 2 Evaluation du risque

Annexe 2.1, ch. 2, al. 1

Les cantons d’AG, de BL, de BS, des GR, de LU, de SG, de SO, de TG et de ZH demandent que le mot « sains » soit supprimé car il suscite des incertitudes quant à la classification des organismes pathogènes opportunistes; il devrait donc être évité. Ils relèvent que la limite entre un être humain sain et immuno-affaibli n’est pas définie et que des agents pathogènes opportunistes doivent en cas de doute être attribués au groupe supérieur. S’agissant de l’al. 1, le laboratoire des cantons primitifs ainsi que les cantons de NW et d’OW demandent si la restriction aux « effets des organismes pour l’être humain … sain » a une incidence sur la classification des organismes pathogènes opportunistes, qui étaient jusqu’à présent généralement attribués au groupe 2.

Annexe 2.1, ch. 2, al. 2

En ce qui concerne le début de l’alinéa, la CENH est d’avis qu’il n’existe pas de risque nul dans le champ d’application de l’OUC et renvoie à son commentaire concernant l’al. 2, let. a, selon lequel le risque est fonction de la probabilité de survenue et du dommage induit. Pour que cette formule fonctionne et qu’un risque puisse être évalué comme étant négligeable, il faut non seulement que la probabilité de survenue d’un dommage soit faible mais aussi que l’ampleur du dommage soit faible.

Les cantons de TG, des GR, de LU, de SG, de SO et de ZH demandent que les notions de « durée et extension géographique insignifiantes » soit précisées afin qu’elles puissent être évaluées objectivement, faute de quoi les organismes pourraient être attribués à des groupes trop bas. Le canton de LU motive cette demande en arguant que, même si l’on dispose actuellement d’un traitement pour la plupart des organismes attribués au groupe 2, il est inadmissible que ces organismes pathogènes soient désormais tous attribués au groupe 1. Le canton de BS propose même de supprimer la let. b. Le canton d’AG souhaite que la définition de l’OUC actuelle soit maintenue. La CENH demande que « ou » à la fin de la let. a soit remplacé par « et ».

Annexe 2.1, ch. 2, al. 3, let. a

La CENH observe par ailleurs qu’il manque une hiérarchisation des maladies et des dommages causés à l’être humain, aux animaux et aux plantes comme l’exige la loi sur le génie génétique. Elle demande en outre si les « autres dommages à l’environnement ou à la diversité biologique et à l’utilisation durable de ses éléments » se situent au même niveau que les maladies chez l’être humain, les animaux et les plantes ou si une gradation a été prévue.

Annexe 2.1, ch. 2, al. 3, let. b

La CENH estime que la formulation « rarement grave » mélange deux critères, celui de l’étendue des dommages et celui de la probabilité de survenue. La même remarque

s’applique à la let. c. Elle est d’avis que le fait de séparer les critères de « dommage » et de