Rapporto sui risultati

PROJET

N° de référence: F472-1857

Annexe 2.2, ch. 2.2, al. 2

L’USLM demande que l’enrichissement et la multiplication soient mentionnés à l’al. 2 pour plus de clarté et propose la formulation suivante: « Les analyses, à des fins de diagnostic, d’organismes issus de matériel biologique clinique ou autre comportant un enrichissement et une multiplication sont en règle générale attribuées à la classe 2 ».

La FAMH et la SSM estiment que la formulation « Si des organismes pathogènes du groupe 3 sont enrichis à des fins de diagnostic (…), alors cette activité doit être attribuée à la classe 3 » laisse une trop grande marge de manœuvre. Elles demandent soit la suppression des crochets pour [a] et [A] dans le tableau de l’annexe 4, ch. 2.1, point 21, niveau de sécurité 2, soit qu’il soit mentionné que l’utilisation du poste de sécurité biologique est obligatoire lorsque des préparations sont effectuées à partir de cultures en vue d’une coloration acidorésistante. Cette mesure figure également dans la directive intitulée « Mesures de sécurité dans les laboratoires de diagnostic microbiologique médical ». La FAMH et la SSM relèvent que de nombreux laboratoires n’envoient les cultures dans un laboratoire de niveau de sécurité 3 qu’après avoir mis en évidence des bacilles acido-résistants dans une culture spécifique pour la recherche de mycobactéries. Elles demandent que, lorsqu’un laboratoire de microbiologie n’est pas en mesure de garantir cette exigence, l’ouverture des récipients contenant des cultures et la mise en place des cultures pour la recherche de mycobactéries ne puissent pas être effectuées dans ses locaux.

La SSM demande également, concernant la formulation « Si l’on travaille avec des organismes du groupe 4, l’activité doit être attribuée, dans tous les cas, à la classe 4 », que la manière dont un laboratoire doit procéder avec un échantillon suspecté de contenir un agent infectieux du groupe 4 soit clairement définie.

Annexe 3 Informations requises pour la notification et l’autorisation d’activités

Helvetia Nostra demande que les facteurs constituant une atteinte grave à des propriétés, des fonctions ou des mœurs caractéristiques d’une espèce soient déterminés dans le cadre des informations communiquées sur la réalisation d’une pesée des intérêts. Elle demande également que l’entreprise ou l’institution indique les recherches effectuées en faveur de méthodes alternatives et leurs résultats, ainsi que les raisons nécessitant ce type d’activités. Elle souhaite en outre que les informations suivantes soient fournies: nombre d’organismes vivants utilisés, fréquence des activités réalisées avec ceux-ci (en particulier avec des animaux), conséquences pour les organismes vivants utilisés (en particulier pour les animaux).

Annexe 3, ch. 1 Principes

Le canton d’AG demande que les critères énumérés dans le rapport explicatif (p. 41/42)

soient repris dans le texte de l’ordonnance.

L’USLM souhaite que le titre du ch. 3.1 soit complété comme suit: « Informations techniques pour les analyses de diagnostic microbiologique ».

Annexe 3, ch. 1, al. 1

Le canton de LU demande que le cumul des notifications ne soit pas possible pour les organismes génétiquement modifiés, les autorités ayant besoin d’informations pour vérifier la classification.

Annexe 3, ch. 1, al. 2

Les cantons des GR, de LU, de SG et de ZH demandent que soit expliquée la manière dont la notification par le fabricant peut être garantie lorsque les kits à des fins de formation et de démonstration sont achetés à l’étranger. Ils souhaitent aussi que l’on définisse à quels intervalles le fabricant doit notifier ultérieurement les sites sur lesquels ces kits sont utilisés. Ces sites devraient par ailleurs être communiqués aux services cantonaux spécialisés. Le canton