Rapporto sui risultati

OSPro Rapport d'évaluation de l'audition

1. Introduction

La Direction du travail du SECO a lancé la procédure d'audition concernant l'ordonnance sur la sécurité des produits (OSPro) par son courrier du 9 novembre 2009. L'audition a duré jusqu'au 31 décembre 2009.

Vingt-quatre prises de position ont été remises au SECO.

Organisations invitées à Organisations ayant prendre position pris position Organisations économiques 3214

Organes de contrôle de la LSIT 84

Autres organisations 106

Total 5024

2. Remarques générales

L'Association des entreprises suisses d'ascenseurs (ASA), l'Association suisse des sociétés de leasing (ASSL), Association suisse pour la technique de soudage (ASS), le Bureau de prévention des accidents (bpa), la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (suva), economiesuisse, le Forum PME, le Konsumentenforum (kf), l'Inspection fédérale des installations à courant fort (ESTI), la Société suisse de l'industrie du gaz et des eaux (SSIGE), la Swiss Retail Federation, l'Union suisse des arts et métiers (usam), la Textilverband Schweiz (TVS) et la ville de Zurich sont d'accord pour l'essentiel avec le projet soumis. Ils saluent l'introduction d'une règlementation unitaire des prescriptions qui s'appliquent à tous les produits (compétences, procédure, exécution de la loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro) et conditions de la mise sur le marché).

La Commission fédérale de la consommation (CFC), la communauté d'intérêt du commerce de détail suisse (CI CDS) et ses membres, Coop, Migros et Denner, la Fédération romande des consommateurs (FRC), la Stiftung für Konsumentenschutz (SKS) et le Touring Club Suisse (TCS) ne sont pas d'accord avec toutes les parties de l'ordonnance. Ils déplorent l'absence d'une mise en œuvre claire et cohérente de la LSPro dans la l'OSPro, en particulier avec l'argument qu'une règlementation concrète des compétences du service d'information et de coordination fait défaut.

L'Union suisse des paysans (USP) et bauenschweiz ont renoncé à prendre position.

Certaines prises de position critiquent des dispositions de la LSPro. Il n'est pas possible de revenir en détail là-dessus ici car la LSPro a été adoptée en juin 2009 et ne fait donc pas l'objet de l'audition concernant l'OSPro.

3. Service d'information et de coordination

On peut constater de manière générale que la création d'un service d'information et de coordination recueille une forte approbation. Des réactions divergentes apparaissent en ce qui concerne les contours concrets d'un tel service:

La Commission fédérale de la consommation (CFC), la Stiftung für Konsumentenschutz et le Touring Club Suisse (TCS) regrettent l'absence d'une autorité responsable qui fasse office