Progetto

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3. Qui prend en charge les coûts? En Suisse, les coûts des infrastructures sont en principe assumés par les usagers - par l'intermédiaire des prix, tarifs, taxes à affectation spéciale et redevances. Les chemins de fer constituent la seule exception, le budget de l'Etat - à savoir les contribuables - contribuant au financement tant de l'infrastructure que de certains services (trafic régional, trafic combiné).

Le tableau ci-dessous résume en éliminant sciemment certaines particularités les conditions prévalant dans les différents secteurs d’infrastructure.

A qui appartient Quelle est la relation entre Qui prend en charge les l’infrastructure, qui monopole et concurrence? coûts?

l’exploite?

Route Routes nationales: Confé- Monopole naturel, libre ac- Usagers (impôt sur les dération cès au réseau véhicules, taxe sur les

Routes principales: cantons carburants, RPLP, vignette

autoroutière)

Rail CFF: détenus à 100% par la Infrastructure: monopole Infrastructure: en partie Confédération; naturel, accès au réseau usagers (redevance Chemins de fer privés: réglementé (service d’utilisation), en majorité essentiellement aux mains d’attribution des sillons) l‘Etat (convention sur les

des cantons et de la Confé- Trafic interurbain: monopole prestations CFF, crédit dération des CFF (concession Con- cadre chemins de fer pri-

fédération) vés, FTP et fonds

d’infrastructure)

Trafic régional: monopole

temporaire CFF/chemins de Trafic interurbain: usagers

fer privés (commande can- (prix)

tons / Confédération) Trafic régional: en partie

Trafic marchandises: libéra- usagers (prix), en partie lisé (trafic wagons complets l’Etat (indemnités)

sur l'ensemble du territoire, Trafic marchandises: usaconvention sur les presta- gers (prix); en partie l’Etat tions Confédération/CFF) (indemnités et aides financières)

Secteur aérien Aéroports internationaux Aéroports internationaux: Voyageurs (taxes)

(Unique, AIG, EuroAirport) : monopole naturel régional,

détenus en majorité par les parfois en concurrence réci-

cantons proque

Contrôle aérien (Skyguide): Contrôle aérien: monopole

aux mains de la Confédéra- naturel

tion à 99%

Electricité Centrales électriques: nom- Production d’électricité: Utilisateurs (prix)

breuses entreprises déte- libéralisation partielle, ouver-

nues en majorité par les ture totale du marché prévue

cantons et les communes en 2012

Réseau de transport Transport d’électricité: mo-

d’électricité: société natio- nopole naturel, accès au

nale swissgrid détenue en réseau réglementé (ElCom)

majorité par les cantons et

les communes