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Consultazione 2009/141: Rapporto sul futuro delle reti infrastrutturali nazionali in Svizzera · 75 pagine

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gestion plus efficiente des réserves limitées. Concrètement, pour utiliser un axe principal surchargé aux heures de pointe, les automobilistes et les personnes voyageant en train devraient payer sensiblement plus que pour un trajet sur un tronçon secondaire moins fréquenté en dehors des heures de pointe. Un "mobility pricing" conforme aux lois du marché et fonctionnel devrait englober toutes les infrastructures de transport (route, rail, aéroports, systèmes de transport urbains, places de stationnement, etc.) et être organisé de manière simple, transparente et conviviale. En outre il faudrait que le moins possible de distorsions exogènes interviennent dans la tarification et qu'en cas de charge maximale, aucun monopole de rente ne puisse être exploité par les exploitants des réseaux d'infrastructure.

Pour ouvrir les réseaux routiers et ferroviaires aux investisseurs non étatiques, plus particulièrement aux investisseurs institutionnels comme les caisses de pensions112, il conviendrait de les confier à des sociétés autonomes, axées sur le profit à long terme avec un risque minimum, dont les recettes devraient surtout permettre une rémunération conforme au marché du capital. A l'étranger, les autoroutes par exemple sont souvent construites et exploitées par des entreprises privées, financées par le biais des péages autoroutiers. Dans un petit pays comme la Suisse, où le réseau autoroutier sert également à absorber le trafic local et dispose d'un très grand nombre de raccordements, une telle solution ne pourrait être envisagée et ne se justifierait qu'à condition que la redevance routière puisse être prélevée automatiquement, sans que les véhicules ne soient obligés de s'arrêter. Selon les circonstances, une coopération entre acteurs publics et privés sous la forme d'un «Public Private Partnerships» (PPP) peut s'avérer avantageuse en cas d'externalisation d'éléments du réseau. De telles coopérations peuvent concerner le financement, la construction et/ou l'exploitation de réseaux d'infrastructure et sont intéressantes si elles permettent d'accélérer la réalisation du projet et/ou un transfert du savoir-faire du privé au secteur public et qu'il en résulte des avantages économiques qui pèsent davantage dans la balance par rapport aux coûts de capital et de transaction d'un PPP plus élevés qu'un financement purement étatique.

6.2 Route

• Supprimer les goulets d'étranglement

Selon les perspectives d’évolution des transports de la Confédération (scénario de base), le trafic voyageurs augmentera d’au moins 20% (voyageurs-kilomètres), respectivement de 25% (voitures-kilomètres)113 entre 2005 et 2030; le trafic marchandises quant à lui devrait progresser de 35% (tonnes-kilomètres). Cette augmentation touchera surtout les grandes agglomérations et les grands axes de transit. De plus, la part du trafic empruntant les routes nationales ne cessera de croître. Partant, la pression sur ce réseau augmente surtout dans

112 Les investisseurs institutionnels, notamment les caisses de pensions, sont concernés comme en attestent les éléments ci-après: Les caisses de pensions disposent d'importants moyens (en moyenne dans l'OCDE, leur somme de bilan a atteint en 2005 tout juste 90% du PIB (en Suisse 117%), disposent d'un horizon de placement à long terme et suivent une politique de placement axée sur des versements réguliers. Contrairement à d'autres placements tels que par exemple les carburants ou les devises, les infrastructures engendrent des recettes constantes comparativement résistantes à la conjoncture, se distinguent par une plus grande tangibilité et une volatilité moindre et peuvent tendanciellement être plus facilement compatibles avec les exigences posées à une politique d'investissement durable et socialement responsable. Malgré ces conditions favorables, les caisses de pensions ont jusqu'ici peu investi dans les projets d'infrastructure: dans tous les pays de l'OCDE, cela représente 1% de la totalité des placements. Les parts les plus importantes sont investies en Australie, au Canada et aux Pays- Bas qui sont des pionniers dans ces domaines. Cette part ne dépasse toutefois nulle part les 5%. Cf. OCDE (2007) Les infrastructures à l'horizon 2030, vol. 2, p. 38).

113 Cette différence s’explique par le fait que le taux d’occupation moyen par véhicule devrait continuer à reculer.