Rapporto sui risultati

 Centre patronal (CP)

 Jugenddorf Knutwil (JK)

 Amt für Justizvollzug SO (JuV SO)

 Sicherheitsdirektion BL (SD BL)

 Office de liaison de GE (OLC GE)

 Amt für Justizvollzug SG (JuV SG)

 Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL, unité Expertises)

Article Approuvé Rejeté Propositions

Art. 1, al. 1 CP

Art. 1, al. 2 CP

La distinction faite

entre établissement et

groupe de vie n'obéit

pas partout à la même

logique (BEO)

Art. 1, al. 2, let. b CP

Art. 1, al. 2, let. c CP

Art. 1, al. 2, let. d CP

Art. 1, al. 2, let. e CP

Art. 1, al. 2, let. f CP

"à titre provisoire" est

imprécis (SiJ OW)

Critère des ¾ rempli

pour un seul groupe

de vie reconnu (BEO)

Art. 1, al. 2, let. g CP

Art. 1, al. 2, let. h CP

Art. 1, al. 3 et 4 CP

Art. 1, al. 3 CP

Art. 1, al. 3, let. a CP

Art. 1, al. 3, let. b CP

Contradiction entre

une ouverture garan-

tie "tout au long de

l'année" et les 14

jours de vacances

annuelles possibles

(DJS TG)

L'horaire de prise en

charge prévu au ni-

veau de chaque

groupe de vie entraîne

un besoin accru de

personnel. Il est in-

compatible avec l'ho-

raire de travail avec

les familles (OLC ZH)

L'exigence d'une prise Remplacer "à un en charge perma- groupe de vie" nente pour chaque par "à l'établis-