Rapporto esplicativo

institutions spécialisées, fonds et programmes des Nations Unies et aux autres organismes compétents, afin qu’ils puissent répondre à cette demande.

3.2.37 Coopération entre les Etats parties et le Comité (article 37)

En vertu de l’article 37, les Etats parties doivent coopérer avec le Comité et aider ses membres à s’acquitter de leur mandat. En contrepartie, le Comité examine les moyens de renforcer les capacités nationales aux fins de l’application de la Convention, notamment par le biais de la coopération internationale.

3.2.38 Rapports du Comité avec d’autres organismes et organes (article 38)

L’article 38 régit les rapports du Comité avec les autres institutions spécialisées et organismes des Nations Unies et inversement. Les institutions spécialisées et organismes des Nations Unies ont le droit de se faire représenter par le Comité lors des débats concernant l’application de dispositions qui relèvent de leur domaine. Le Comité peut demander aux institutions spécialisées et à tous autres organismes de donner leur avis et de présenter des rapports dans les secteurs qui relèvent de leur domaine d’activité et concernent l’application de la Convention. Selon qu’il le juge approprié, le Comité consulte les autres organes créés par les traités internationaux relatifs aux droits de l’homme en vue de garantir une cohérence en matière d’établissement de rapports et d’éviter les doublons et les chevauchements.

3.2.39 Rapport du Comité (article 39)

En vertu de l’article 39, le Comité rend compte de ses activités à l’Assemblée générale et au Conseil économique et social tous les deux ans. Il peut formuler des suggestions et des recommandations fondées sur l’examen des rapports et des informations reçus des Etats parties. Son rapport inclut d’éventuelles observations formulées par les Etats parties.

3.2.40 Conférence des Etats parties (article 40)

Les Etats parties se réunissent en Conférence des Etats parties pour examiner toute question concernant l’application de la Convention. Aux termes de l’alinéa 2, la Conférence est convoquée par le Secrétaire général de l’ONU. La première Conférence a été convoquée le 3 novembre 2008, six mois après l’entrée en vigueur de la Convention intervenue le 3 mai 2008, à la vingtième ratification ; les réunions subséquentes sont convoquées tous les deux ans ou sur décision de la Conférence des Etats parties.

3.2.41 Dépositaire (article 41)

Aux termes de l’article 41, le Secrétaire général de l’ONU est le dépositaire de la Convention.