Rapporto sui risultati

Résultats de l'évaluation

sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes» est un bon instrument garantissant l'application d'une telle procédure pour régler la question des sites.

Selon Ecologie libérale, il est mentionné dans un projet de la Conception générale du plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes» (janvier 2007) que très longtemps après la fermeture d'un dépôt, une infime quantité de substances radioactives est transportée jusqu'à la surface. Cependant, même cette quantité infime est déjà inacceptable.

FSU et SIA soulignent que compte tenu des horizons extraordinairement lointains jusqu'à la dissolution définitive des dépôts en couches géologiques profondes dans environ un million d’années, la sécurité des zones de stockage souterraines effectives est nettement plus décisive que l'emplacement et la conception des installations de surface, qui ne devraient plus avoir grande importance dans quelques décennies. Dans ce contexte, il s’agit avant tout de trouver une solution pour un dépôt souterrain garantissant la plus grande sécurité à long terme.

Commentaire

En vertu de la loi sur l'énergie nucléaire, le stockage des déchets radioactifs dans des dépôts en couches géologiques profondes doit garantir la protection durable de l'homme et de l'environnement. La directive IFSN G03⁷ définit et quantifie les exigences de sécurité technique auxquelles doit satisfaire un stockage de déchets radioactifs en couches géologiques profondes. Elles découlent de la législation sur la radioprotection (LRAp et ORaP), ainsi que des recommandations d'instances internationales (CIRP, AIEA). En comparaison internationale, la limitation de la dose d'irradiation annuelle, fixée en Suisse à 0,1 mSv, est modeste. Elle constitue un critère absolu, et non relatif, de la protection de l'homme et de l'environnement.

La Conception générale définit la procédure et les critères applicables au processus de sélection de sites aptes à abriter des dépôts en couches géologiques profondes pour toutes les catégories de déchets radioactifs en Suisse. La sécurité est la priorité absolue du début à la fin de la procédure. L'IFSN a confirmé par ses propres calculs à l'étape 1 que les exigences quantitatives et qualitatives appliquées par la Nagra et liées aux conditions géologiques et tectoniques, aux roches d'accueil, respectivement à la zone de confinement géologique et au domaine d'implantation, et les juge compréhensibles.

La Conception générale du plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes» précise que la comparaison de la sécurité des sites à l'étape 2 fait appel aux résultats des calculs numériques et les évalue à l'aide de deux critères radiologiques, le premier étant l'objectif de protection de 0,1 mSv par année défini par l'IFSN dans la directive IFSN G03, le second la valeur de 0,01 mSv par an, au-dessous de laquelle tous les sites sont considérés comme équivalents sur le plan de la sécurité, indépendamment de la dose maximale établie.

Un dépôt en couches géologiques profondes ne garantit pas le confinement absolu des matières radioactives sur une période considérée d'un million d'années. Cependant, de par la sélection d'une roche d'accueil adéquate, d'un site et de barrières techniques appropriés, leur diffusion peut être réduite à une quantité nettement inférieure au rayonnement radioactif naturel. La définition de la dose annuelle inférieure à la valeur-limite de dose annuelle potentielle s'aligne sur les exigences de la législation suisse en matière de radioprotection. En vertu de l'ORaP, lorsque les personnes accumulent une dose effective de moins de 0,01 mSv par année, il n'est plus nécessaire de procéder à une optimisation de l'exposition au rayonnement. 0,01 mSv par année correspond à environ 2 pour mille de l'exposition moyenne annuelle au rayonnement radioactif de la population suisse. Ainsi, l'obligation légale de la protection de l'homme et de l'environnement peut donc être concrétisée.

3.5.4 Capacités du dépôt et inventaire

Le canton SH exige que la priorité soit accordée aux approches alternatives de la recherche visant à diminuer le volume, respectivement à atténuer l'intensité du rayonnement.