Rapporto sui risultati

Résultats de l'évaluation

La commune de Klettgau émet elle aussi d'importantes réserves au sujet d'un dépôt à proximité de la frontière. La commune de Büsingen souligne qu'elle rejette fermement la réalisation des dépôts en couches géologiques profondes prévus dans son voisinage.

Le Land Vorarlberg, die Grünen Vorarlberg et certains particuliers se réfèrent au niveau actuel des connaissances et se disent en principe opposés à la construction, respectivement à l'exploitation d'un dépôt final en Suisse. Par ailleurs, un grand nombre de particuliers sont contre un dépôt en couches géologiques profondes situé près de chez eux.

L'arrondissement de Foêt-Noire-Baar prend acte des six domaines d'implantation que les autorités suisses chargées de la sécurité ont en principe jugés favorables.

Commentaire

Aucun domaine d'implantation géologique supplémentaire n'a été proposé en plus des domaines proposés par la Nagra, qui ont été approuvés par un très grand nombre. L'objectif principal de l'étape 1 est atteint: définir, sur la base de critères relevant de la sécurité technique, des domaines d'implantation aptes à abriter des dépôts en couches géologiques profondes. L'étape 1 a notamment permis de déterminer également quelles formations rocheuses entrent en ligne de compte pour les dépôts en couches géologiques profondes. Il s'agit des Argiles à Opalinus pour les déchets hautement radioactifs, ainsi que d'autres roches sédimentaires pour les déchets faiblement et moyennement radioactifs. Tant les roches cristallines que la Molasse d'eau douce inférieure sont écartées en tant que roche d'accueil potentielle et ne font donc plus l'objet d'investigations à ce sujet. La réduction de la sélection à six domaines d'implantation potentiels est une étape décisive de la procédure de sélection des sites pouvant abriter un dépôt en couches géologiques profondes.

Nombre des avis critiques et défavorables sont motivés par des doutes sur l'aptitude d'un domaine d'implantation potentiel sur le plan de la sécurité technique, et concernent la région des participants ou des domaines situés à proximité immédiate. D'autre part, on craint également que la région concernée par un dépôt en couches géologiques profondes perde son attrait. Pour beaucoup de participants, un tel dépôt serait incompatible avec les objectifs de développement socio-économiques et/ou écologiques. D'autre part, certains participants refusent un dépôt en couches géologiques profondes au nom de la législation cantonale ou pour des motifs démocratiques (p. ex. Wellenberg).

Beaucoup des arguments présentés pour refuser la totalité ou certains des domaines d'implantation sont en contradiction avec l'exigence selon laquelle la sécurité a la priorité absolue. Car en raison de cette priorité précisément, aucun critère politique, démocratique, socio-économique ou écologique n'a été pris en considération pour la sélection des sites à l'étape 1. Ces critères seront appliqués à l'étape 2 aux sites pouvant être comparés sur le plan de la sécurité technique.

La gestion des déchets radioactifs est une tâche d'importance nationale. En application de la LENu, l'octroi d'une autorisation générale et, partant, la sélection des sites, ne requiert aucune décision cantonale ou communale formelle; il en va de même pour les autorisations de construire et d'exploiter des installations nucléaires. La Confédération doit prendre en compte les préoccupations des cantons d'implantation, respectivement le droit cantonal, dans la mesure où il n’entrave pas la mission constitutionnelle de la Confédération de manière disproportionnée (art. 49, al. 3 LENu). Pour ce qui concerne l'octroi de l'autorisation générale, la Confédération est par ailleurs tenue d'associer les cantons et pays voisins situés à proximité immédiate à la préparation de la décision. Les cantons peuvent en principe poursuivre leurs propres objectifs politiques, à condition que ceux-ci n’entravent pas le droit fédéral; d’autre part, ils peuvent tenter d'influencer la politique avec les instruments dont ils disposent (consultation, initiative cantonale, référendum cantonal). Néanmoins, l'obligation d'empêcher la construction d'installations nucléaires qui est ancrée dans certaines lois cantonales ne doit pas freiner la Confédération au point qu'elle ne puisse plus mener à bien ses obligations légales. L'importance de certaines dispositions constitutionnelles et légales cantonales peut être réduite, voire annulée par un droit fédéral entré en vigueur ultérieurement, comme c'est le cas de la LENu.