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Consultazione 2010/8: Rapporto concernente la conclusione di un Protocollo che modifica la Convenzione tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica di Finlandia per evitare le doppie imposizioni in materia di imposte sul reddito e sul patrimonio · 6 pagine
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Modification de la convention en vue d’éviter les doubles impositions
en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune. Prot. avec la Finlande
En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés par leurs Gouvernements respectifs, ont signé le présent protocole.
Fait en deux exemplaires à Helsinki, le 22 septembre 2009, en langues allemande, finnoise et anglaise. En cas d’interprétation différente, le texte anglais fera foi.
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Conseil fédéral suisse: Gouvernement de la République de Finlande: Josef Bucher Jyrki Katainen