Rapporto esplicativo

20.0

15.0

10.0

5.0

0.0

-5.0

Rendement nécessaire pour un taux de conversion de 6,8% en 2015

Placements avec 25 % d'actions (indice Pictet LPP 93)

Tendance du rendement (indice Pictet LPP 93)

-10.0

Si, dans les années 1990, on pouvait espérer un rendement moyen de 5 % voire plus, le graphique montre clairement que tel n’est plus le cas depuis les années 2000.

L’évolution récente ne fait que confirmer ces analyses. Il apparaît donc adéquat de ramener le taux de conversion minimal à 6,4 % à l’horizon 2015, car le besoin de rendement correspondant de 4,35 % est plus réaliste.

9.1.5 Le taux d’intérêt technique

Nous avons vu que le rendement attendu des capitaux est un facteur très important pour se prononcer sur les finances des institutions de prévoyance. Toutefois, celles-ci n’utilisent pas cette notion directement comme telle. Elles définissent plutôt un taux d’intérêt technique, auquel elles escomptent les prestations qu’elles devront servir, afin de mettre au point leur financement. Le lien entre le rendement attendu des capitaux et le taux d’intérêt technique est le suivant : en moyenne sur le long terme et avec une marge de sécurité raisonnable, le taux technique doit être fixé à un niveau inférieur à celui du rendement attendu.

A une exception près que nous verrons plus loin, la fixation du taux d’intérêt technique n’est régie par aucune disposition. La Chambre suisse des actuaires-conseils, organe faîtier des experts en prévoyance professionnelle, a donc établi une directive à ce sujet. Celle-ci entrera en vigueur le 1^er janvier 2012. Un taux de référence y est défini, lequel résulte d’une pondération entre :

 la performance moyenne des 20 dernières années (indice Pictet LPP-25 plus), à raison des deux tiers et

 le rendement des obligations à 10 ans de la Confédération, à raison d’un tiers.

On retranche de cette valeur 0,5 % au titre de la « marge de sécurité raisonnable » susmentionnée. Le résultat obtenu est ensuite arrondi au 0,25 % inférieur. Il ne peut toutefois pas être inférieur au rendement des obligations à 10 ans de la Confédération, ni supérieur à 4,5 %. Le taux de référence ainsi calculé est de 3,5 % à fin 2011.

Si le taux technique de l’institution de prévoyance dépasse de plus de 0,25 % le taux de référence, l’expert devra le justifier. Si ce dépassement n’est pas fondé, il devra proposer à