Progetto

Annexe 1 (art. 1, 4, 7, 10, 27, 32, 34, 37)

Liste des droits de douane applicables lors de l’importation des produits agricoles avec indication du régime du PGI, des valeurs indicatives d’importation et de l’attribution aux dispositions spécifiques aux organisations de marché, aux groupes de prixseuil ainsi qu’aux contingents tarifaires ou parts de contingent tarifaire

1. Organisation de marché: équidés

Pour l’importation des équidés mentionnés un PGI n’est pas requis.

Les dispositions spécifiques à l’organisation de marché sont réglées à l’art. 27.

Le contingent tarifaire est réparti dans l’ordre d’arrivée des déclarations en douane.

[1] Sont mentionnés les droits de douane qui s’écartent du tarif général. En cas de champs vides, les droits de douane correspondent à ceux du tarif général, d’autres droits de douane applicables figurent dans le tarif d’usage tares.ch.

Numéro du tarif Droit de douane par unité N° du contingent tarifaire

[1] (CHF)

0101.211001