Progetto

2. Organisation de marché: animaux reproducteurs et animaux de rente et semences de bovins

Les dispositions spécifiques à l’organisation de marché sont réglées dans l’ordonnance du 14 novembre 2007 sur l’élevage (OE; RS 916.310).

L’importation des produits mentionnés et de sperme bovin nécessite un PGI. Les dérogations sont réglées à l’art. 25 OE.

[1] Sont mentionnés les droits de douane qui s’écartent du tarif général. En cas de champs vides, les droits de douane correspondent à ceux du tarif général, d’autres droits de douane applicables figurent dans le tarif d’usage tares.ch.

Numéro du tarif Droit de douane [1] Tolérance (nombre d’unités/doses sans Contingent tarifaire

(CHF) PGI) (partiel) (numéro)

par unité :

0102.2110 002

0102.2191 2500.00 0 0102.2199 1500.00 0 0102.2991 002

0102.29990

0102.3110 002

0102.3190 1500.00 0 0102.3991 002

0102.39990

0102.9092 002