Progetto

19. Organisation du marché: vin, jus de raisin et moût de raisin

L’importation des produits mentionnés nécessite un PGI. Les exceptions figurent aux rubriques Dérogations et tolérance.

Les importations dans le trafic touristique sont réglées à l’art. 47 et dans l’annexe 5.

Les dispositions spécifiques à l’organisation de marché sont réglées dans l’ordonnance sur la viticulture et l’importation de vin (Ordonnance sur le vin; RS 916.140).

[1] Sont mentionnés les droits de douane qui s’écartent du tarif général. En cas de champs vides, les droits de douane correspondent à ceux du tarif général, d’autres droits de douane applicables figurent dans le tarif d’usage tares.ch.

[19-2] Le régime du PGI ne vaut que pour le porto importé dans le cadre du

contingent tarifaire préférentiel n° 115. Pour les autres marchandises aucun PGI n’est requis.

Numéro du tarif Droit de douane par 100 litres Dérogations et tolérance N° du contingent Informations [1] (CHF) (nombre de kg brut sans PGI) tarifaire complémentaires 0806.1021 022

0806.102920

2009.6111 022

2009.6119 20.

2009.6122 022

2009.6129 20.