Progetto

Numéro du tarif Droit de douane par 100 litres Dérogations et tolérance N° du contingent Informations

[1] (CHF) (nombre de kg brut sans PGI) tarifaire complémentaires

2204.2939 108.00 20

2204.2941 20.

2204.294220

2204.3000 34.00 pas de PGI requis

20. Organisation de marché: caséines

L’importation des produits mentionnés nécessite un PGI. Les exceptions figurent à la rubrique Dérogations et tolérance et à la rubrique Informations complémentaires. Les dispositions spécifiques à l’organisation de marché sont réglées aux art. 34 à 36. Comme il est renoncé à l’attribution du contingent tarifaire n° 08, toutes les importations sont admises au TC.

[1] Sont mentionnés les droits de douane qui s’écartent du tarif général. En cas de champs vides, les droits de douane correspondent à ceux du tarif général, d’autres droits de douane applicables figurent dans le tarif d’usage tares.ch. [20-2] Le droit de douane est réglé dans l’ordonnance du DFF du 27 janvier

2005 concernant les éléments mobiles applicables à l’importation de produits agricoles transformés (RS 632.111.722.1).

[20-3] pas de PGI requis pour les produits autres que la caséine acide

Numéro du tarif Droit de douane par Dérogations et tolérance N° du contingent Informations

100 kg brut (nombre de kg brut sans PGI) tarifaire complémentaires [1] (CHF)

3501.1010 [20-2] 0 08 [20-3]

3501.1090 [20-2] 20 [20-3]

3501.9011 pas de PGI requis08

3501.9019 [20-2] pas de PGI requis08

3501.9091 pas de PGI requis

3501.9099 [20-2] pas de PGI requis

21. Autres produits agricoles soumis au régime du permis général d’importer

L’importation des produits mentionnés nécessite un PGI.