Progetto

Annexe 5 (art. 47)

Importations pour l’usage privé dans le trafic touristique : quantités maximales qui ne doivent pas être imputées au contingent tarifaire et quantités maximales concernant les dérogations au régime du permis général d’importation

Quantité par jour, en kg brut ou en litres, par personne

Produit Quantité maximale Quantité maximale

sans régime du PGI sans régime du PGI

Viandes et abats comestibles d’animaux des espèces

bovine, porcine, ovine ou caprine, de chevaux, d’ânes,

de mulets ou de bardots, frais, réfrigérés ou congelés

en tout 0,5 kg 20 kg Viandes et abats comestibles de volaille domestique de

tout genre; 20 kg Viandes d’animaux des espèces bovine, porcine, ovine

ou caprine, de chevaux, d’ânes, de mulets ou de bardots,

salées, séchées ou fumées;

Produits carnés et préparations de viande obtenues à

partir de viandes, d’abats comestibles ou de sang

d’animaux des espèces bovine, porcine, ovine ou

caprine, de chevaux, d’ânes, de mulets ou de bardots,

ainsi que de volaille domestique de tout genre en tout 3,5 kg 20 kg Beurre et crème en tout 1,0 kg

Lait et autres produits laitiers en tout 5,0 kg illimitée [1] Œufs d’oiseaux en coquille 2,5 kg [1] Fleurs coupées fraîches 20,0 kg illimitée Légumes frais ou congelés 20,0 kg illimitée Fruits frais 20,0 kg illimitée Produits à base de pommes de terre en tout 2,5 kg illimitée Céréales et produits de la minoterie, à l’exception du riz 20,0 kg illimitée Raisins de cuve 20,0 kg illimitée Jus de pomme, de poire et de raisins, non fermenté, sans

alcool, cidre et poiré en tout 3,0 l illimitée Vin naturel rouge et blanc, importé par des personnes

âgées d’au moins 17 ans en tout 20,0 l illimitée

[1] Produits qui ne requièrent pas de PGI: le fromage, les œufs d’oiseaux en coquille et les

yoghourts pour autant qu’ils soient aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao