Rapporto sui risultati

Cantons

Les prises de position des divers cantons divergent les unes des autres. La plupart approuvent toutefois le principe d’une Stratégie Biodiversité Suisse. De manière générale, ils ne souhaitent pas que soient créées de nouvelles bases légales, mais qu’on assure avant tout l’application de celles qui existent déjà. Ils sont aussi unanimes à considérer la conservation de la biodiversité comme une tâche commune de la Confédération et des cantons, et à déplorer que ces derniers n’aient pas été suffisamment intégrés jusqu’ici au processus de planification stratégique. Ils désirent être fortement impliqués dès maintenant et partent de l’idée que tant la Confédération que les cantons devront désormais définir leurs projets concrets dans des plans d’action. La coordination de ces plans doit se faire dans le cadre des conventions-programmes RPT conclues entre la Confédération et les cantons; les prestations cantonales doivent ainsi être cofinancées de manière appropriée par des fonds fédéraux. Comme les conventions-programmes 2012-2015 ont déjà été négociées, les cantons ne voient pas d’urgence dans l’élaboration des plans d’action, puisque selon eux, les conventions supplémentaires ne pourront être mises en œuvre qu’à partir de 2016.

La Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de l’environnement (DTAP), la Conférence des directrices et directeurs des forêts (CDFo) et la Conférence des directrices et directeurs de la chasse (CDC) approuvent le principe d’une Stratégie Biodiversité Suisse, mais soulignent que tant la stratégie que le plan d’action doivent se limiter à des mesures que la Confédération peut assumer elle-même. Il s’agit de respecter les attributions de compétences définies par la Constitution et d’utiliser les instruments déjà disponibles à la Confédération et dans les cantons. Ces diverses conférences s’attendent en outre à ce que la Confédération joue un rôle important dans le financement des mesures.

La Conférence des directeurs cantonaux de l’agriculture (CDCA) et la Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie (EnDK) rejettent le projet. La CDCA considère la stratégie comme inachevée et peu équilibrée, elle perçoit les objectifs de celle-ci comme une collection de réflexions plus ou moins aléatoire. Elle estime que la biodiversité peut être conservée à l’aide des moyens et instruments disponibles et craint que l’ajout d’une stratégie déploie des effets contraires à ceux recherchés.

Organisations faîtières nationales des communes, villes et régions de montagne

L’Association des communes suisses (ACS) et l’Union des villes suisses (UVS) approuvent la stratégie dans son principe et considèrent qu’elle aidera à conserver la biodiversité dans l’espace urbain. Elles font remarquer que d’importants aspects, comme la quantification des objectifs ou la question des ressources nécessaires, devront être clarifiés au plus tard lors de l’élaboration du plan d’action. L’ACS souligne que la stratégie, si elle doit se fonder sur les politiques sectorielles concernées, ne doit pas pour autant intervenir dans l’aménagement de celles-ci. Il en va de même de la répartition des tâches entre la Confédération, les cantons et les communes. L’association exige donc que le plan d’action soit élaboré dans le cadre d’un processus tripartite impliquant les communes, les cantons et la Confédération, sous la direction de cette dernière. Le Groupement suisse pour les régions de montagne (SAB) réserve un accueil positif à la stratégie, tout en précisant que les prestations consenties en Suisse en faveur de la biodiversité sont déjà d’un bon niveau et qu’on peut donc se demander si des efforts supplémentaires sont vraiment nécessaires. L’approche retenue est jugée trop centralisatrice. Le SAB précise donc qu’il ne faut remettre en cause ni la répartition des compétences entre la Confédération et les cantons, ni les dispositions en vigueur dans les diverses politiques sectorielles.

Communes

Au plan communal, à côté du KG, seules les villes de Lausanne et de Morges ainsi que l’Union des communes vaudoises se sont prononcées sur le projet de Stratégie Biodiversité Suisse. De manière générale, ces participants estiment que celle-ci les soutiendra dans les efforts qu’ils déploient déjà