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Consultazione 2011/77: Ordinanza del 14 marzo 1994 concernente la costruzione e l'esercizio dei battelli e delle installazioni delle imprese pubbliche di navigazione (Ordinanza sulla costruzione dei battelli, OCB) e Disposizioni esecutive del DATEC del 23 aprile 2007 all'ordinanza sulla costruzione dei battelli (DE-OCB) · 201 pagine
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Dispositions d’exécution du DETEC sur l’ordonnance sur la construction des bateaux RO 20xx
Chapitre: Approbation des plans Ad art.: 17
Section: Feuille: 4
Article: Bateaux Edition: janv. 2013
1.5 Documents pour les installations électriques
Les documents visés par les dispositions ad hoc doivent être présentés au service reconnu de contrôle des installations électriques (cf. liste en annexe F).
1.6 Documents pour les installations des gaz liquéfiés
1.6.1 Les documents visés par les dispositions de la directive sur les gaz
liquéfiés, partie 4 «Utilisation des gaz liquides sur les bateaux» (cf. liste de l’annexe E), élaborés par la Commission fédérale de coordination pour la sécurité du travail (CFST) doivent être présentés au service reconnu de contrôle des installations à gaz liquéfié (cf. liste en annexe F).
1.6.2 Les documents relatifs aux installations de gaz d’allumage en vue de
l’exploitation d’installations de chaudières sont définis selon les
prescriptions ad hoc.
1.7 Descriptif de la construction
Le descriptif doit contenir des indications détaillées sur le nombre des bateaux à construire et leur genre. Il y a lieu de fournir les
renseignements suivants:
a. principaux paramètres (dimensions principales, surface des ponts, nombre de passagers, motorisation, nombre des moteurs, vitesse, etc.;
b. utilisation prévue;
c. matériaux de base utilisés pour la construction et l’amélioration;
d. genre de la propulsion et des organes de gouverne, ainsi que les éventuels systèmes de secours;
e. équipement nécessaire pour l’exploitation nautique;
f. genre et volume des dispositifs et de l’équipement de sécurité (moyens de sauvetage, lutte contre l’incendie, installations
d’épuisement)
g. mesures contre les charges de la nature excessives (gaz
d’échappement et émissions sonores, formation de vagues);
h. normes et prescriptions à respecter lors de la construction.
Si certaines dispositions de l’OCEB6 ou des DE ne sont pas observées, il faut l’indiquer dans le descriptif de la construction. Les dérogations sont régies par l’art. 8, al. 2, OCEB.