Progetto
Consultazione 2011/77: Ordinanza del 14 marzo 1994 concernente la costruzione e l'esercizio dei battelli e delle installazioni delle imprese pubbliche di navigazione (Ordinanza sulla costruzione dei battelli, OCB) e Disposizioni esecutive del DATEC del 23 aprile 2007 all'ordinanza sulla costruzione dei battelli (DE-OCB) · 201 pagine
Fedlex · Progetto · Pagina 53Fedlex · Progetto
Dispositions d’exécution du DETEC sur l’ordonnance sur la construction des bateaux RO 20xx
4.1 Au-dessus de la ligne de flottaison à la construction à l’étrave et
l’étambot sur chaque côté, le bateau doit être équipé de marques à une certaine hauteur au-dessus de l’arête supérieure de la quille (ligne de base).
4.2 Sur les bateaux des classes B, C et E, les marques doivent avoir une
longueur de 30 cm et une hauteur de 4 cm. Leur épaisseur est d’au moins 4 mm. L’arête inférieure de la marque indique la hauteur au- dessus de la ligne de base. La hauteur doit être indiquée de manière indélébile sur la marque.
4.3 Pour les bateaux de la classe A, les dimensions de la marque peuvent
être réduites de manière appropriée.