Progetto

Consultazione 2011/77: Ordinanza del 14 marzo 1994 concernente la costruzione e l'esercizio dei battelli e delle installazioni delle imprese pubbliche di navigazione (Ordinanza sulla costruzione dei battelli, OCB) e Disposizioni esecutive del DATEC del 23 aprile 2007 all'ordinanza sulla costruzione dei battelli (DE-OCB) · 201 pagine

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Dispositions d’exécution du DETEC sur l’ordonnance sur la construction des bateaux RO 20xx

Chapitre: Construction et équipement des bateaux Ad art.: 26

Section: Exigences relatives à la construction navale Feuille: 2

Article: Flottabilité en cas d’envahissement Edition: janv. 2013

3 Bateaux de la classe B

Les bateaux de la classe B doivent rester à flot en cas d’envahissement par l’eau:

Longueur de la voie d’eau = 0,075 de la longueur de la ligne de

flottaison en pleine charge, mais au moins 2,00 m

Profondeur de pénétration =1/5 de la largueur d’une coque à partir de la ligne de flottaison du bateau en plein charge

Hauteur de la voie d’eau = à partir de la ligne de base sans limitation

3.1 Exemples de la profondeur de pénétration:

C. L.

1/5 BCWL

Membrure1/5 BCWL

Membrure

CWL

7

1/2 BCWL 1/ B

2 CWL

Base

4 Bateaux de la classe C

Pour les bateaux d’un type de construction particulier, l’autorité

compétente peut exiger qu’une société de classification reconnue prouve que le bateau a une flottabilité suffisante en cas d’envahissement.

L’autorité compétente fixe pour chaque cas particulier les exigences en la matière, conformément aux conditions locales dans lesquelles il est prévu d’utiliser le bateau.