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Consultation 2011/77: Ordonnance du 14 mars 1994 sur la construction et l'exploitation des bateaux et des installations des entreprises publiques de navigation (Ordonnance sur la construction des bateaux, OCB) et Dispositions d'exécution du DETEC du 23 avril 2007 sur l'ordonnance concernant la construction des bateaux (DE-OCB) · 201 pages
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Dispositions d’exécution du DETEC sur l’ordonnance sur la construction des bateaux RO 20xx
4.1 Au-dessus de la ligne de flottaison à la construction à l’étrave et
l’étambot sur chaque côté, le bateau doit être équipé de marques à une certaine hauteur au-dessus de l’arête supérieure de la quille (ligne de base).
4.2 Sur les bateaux des classes B, C et E, les marques doivent avoir une
longueur de 30 cm et une hauteur de 4 cm. Leur épaisseur est d’au moins 4 mm. L’arête inférieure de la marque indique la hauteur au- dessus de la ligne de base. La hauteur doit être indiquée de manière indélébile sur la marque.
4.3 Pour les bateaux de la classe A, les dimensions de la marque peuvent
être réduites de manière appropriée.