Progetto
Consultazione 2011/77: Ordinanza del 14 marzo 1994 concernente la costruzione e l'esercizio dei battelli e delle installazioni delle imprese pubbliche di navigazione (Ordinanza sulla costruzione dei battelli, OCB) e Disposizioni esecutive del DATEC del 23 aprile 2007 all'ordinanza sulla costruzione dei battelli (DE-OCB) · 201 pagine
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Dispositions d’exécution du DETEC sur l’ordonnance sur la construction des bateaux RO 20xx
Chapitre: Construction et équipement des bateaux Ad art.: 32
Section: Exigences relatives aux machines Feuille: 4
Article: Autres installations Edition: janv. 2013
3.4 Abrogé
4 Installations à gaz liquéfié
4.1 Prescriptions applicables
La construction, l’exploitation et l’entretien des installations à gaz liquéfié doivent être conformes aux directives concernant les gaz liquéfiés, 4epartie, «Utilisation des gaz liquéfiés à bord des bateaux» de la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (cf. liste de l’annexe E).
Les prescriptions suivantes doivent en outre être respectées.
4.2 Utilisation
Les gaz liquéfiés ne doivent être utilisés qu’à des fins domestiques et pour les dispositifs d’allumage des brûleurs de chaudières à vapeur (moteurs principaux ou auxiliaires des bateaux).