Projet
Consultation 2011/77: Ordonnance du 14 mars 1994 sur la construction et l'exploitation des bateaux et des installations des entreprises publiques de navigation (Ordonnance sur la construction des bateaux, OCB) et Dispositions d'exécution du DETEC du 23 avril 2007 sur l'ordonnance concernant la construction des bateaux (DE-OCB) · 201 pages
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Dispositions d’exécution du DETEC sur l’ordonnance sur la construction des bateaux RO 20xx
Chapitre: Construction et équipement des bateaux Ad art.: 32
Section: Exigences relatives aux machines Feuille: 4
Article: Autres installations Edition: janv. 2013
3.4 Abrogé
4 Installations à gaz liquéfié
4.1 Prescriptions applicables
La construction, l’exploitation et l’entretien des installations à gaz liquéfié doivent être conformes aux directives concernant les gaz liquéfiés, 4epartie, «Utilisation des gaz liquéfiés à bord des bateaux» de la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (cf. liste de l’annexe E).
Les prescriptions suivantes doivent en outre être respectées.
4.2 Utilisation
Les gaz liquéfiés ne doivent être utilisés qu’à des fins domestiques et pour les dispositifs d’allumage des brûleurs de chaudières à vapeur (moteurs principaux ou auxiliaires des bateaux).