Progetto

Annexe 1 (art. 4)

1. Elevage bovin

Art. 14 Jour de référence/période de référence Délai de dépôt des

demandes

Animaux inscrits au herd-book et animaux 30 novembre 15 décembre non herd-book, mais faisant partie d’une

exploitation affiliée au herd-book

Appréciation de la morphologie 1^ernovembre au 31 octobre 30 novembre Clôture de la lactation 16 décembre au 31 mars 15 avril Clôture de la lactation 1^eravril au 30 juin 15 juillet Clôture de la lactation 1^erjuillet au 30 septembre 15 octobre Clôture de la lactation 1^eroctobre au 15 décembre 20 décembre Contrôle de la performance carnée 1^erdécembre au 30 novembre 15 décembre

2. Elevage équin

Art. 15 Période de référence Délai de dépôt des

demandes

Poulains identifiés et inscrite dans le 1^erdécembre au 30 novembre 15 décembre herd-book et enregistré sur la banque de

données sur le trafic des animaux

Épreuve de sélection d’étalons en station 1^ernovembre au 31 octobre 30 novembre Épreuve de sélection d’étalons sur le terrain 1^ernovembre au 31 octobre 30 novembre

3. Elevage porcin

Art. 16 Jour de référence/période de référence Délai de dépôt des

demandes

Animaux inscrits au herd-book Effectif moyen d’animaux inscrits 9 janvier

au herd-book les jours de référence

suivants: 31 mars, 30 juin,

30 septembre et 31 décembre

Epreuves sur le terrain 1^erjanvier au 31 décembre 9 janvier Epreuves en station 1^erjanvier au 31 décembre 9 janvier Infrastructure nécessaire aux épreuves en 1^erjanvier au 31 décembre 9 janvier station, au recensement et à l’évaluation des

données de fertilité et d’abattage, au typage

de marqueurs génétiques, à la publication et

la distribution des résultats zootechniques

4. Elevage ovin sans l’élevage de brebis laitières

Art. 17 Jour de référence Délai de dépôt des

demandes

Animaux inscrits au herd-book 1^ermai 15 juin

5. Elevage caprin et élevage de brebis laitières

Art. 18 Jour de référence/période de référence Délai de dépôt des

demandes

Animaux inscrits au herd-book et animaux 1^ermai 15 juin non herd-book, mais faisant partie d’une

exploitation affiliée au herd-book

Clôture de la lactation 1^erdécembre au 30 novembre 15 décembre Epreuves du pouvoir nourricier caprin 1^erdécembre au 30 novembre 15 décembre

6. Elevage de camélidés du Nouveau-monde

Art. 19 Jour de référence Délai de dépôt des

demandes

Animaux inscrits au herd-book 30 novembre 15 décembre

7. Elevage d’abeilles mellifères