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Consultazione 2012/57: Revisione totale dell'ordinanza sull'allevamento di animali · 14 pagine

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d. 5 francs par épreuve sur le terrain comprenant une description

linéaire et la détermination du poids;

e. 450 francs par épreuve en station.

3500 000 francs par an au plus sont alloués pour l’infrastructure nécessaire aux épreuves en station, pour le recensement et l’évaluation des données de fertilité et d’abattage, pour le typage de marqueurs génétiques, et pour la publication et la diffusion des résultats zootechniques.

4Si l’organisation d’élevage reconnue ne réalise pas d’estimation de la valeur d’élevage, seule la moitié de la contribution est octroyée pour chaque animal inscrit au herd-book.

5La contribution pour l’épreuve en station est versée lorsque celle-ci comprend le relevé du gain de poids, de l’indice de consommation, de la charnure ainsi qu’au moins trois critères de qualité de la viande et de la graisse au cours d’une période d’engraissement conforme à la pratique. Les examens suivants donnent droit à une contribution:

a. testage des frères et sœurs;

b. testage des verrats;

c. testage des produits terminaux;

d. groupes de testage libres comprenant un programme d’élevage défini pour des animaux non herd-book.

6Au maximum la moitié de la contribution est octroyée par épreuve en station pour les groupes de testage libres dans le cadre d’un programme d’élevage défini.

7La contribution par animal inscrit au herd-book peut aussi être utilisée pour l’estimation de la valeur d’élevage et pour l’appréciation génétique.

Art. 17 Contributions pour l’élevage ovin sans les brebis laitières

1Le montant maximum alloué à l’élevage ovin (sans les brebis laitières) s’élève à 2 300 000 francs par an.

2La contribution s’élève à 22.50 francs par animal inscrit au herd-book.

3La contribution par animal inscrit au herd-book peut aussi être utilisée pour les épreuves de performance, l’estimation de la valeur d’élevage et pour l’appréciation génétique.

Art. 18 Contributions pour l’élevage caprin et l’élevage de brebis laitières

1Le montant maximum alloué à l’élevage caprin et l’élevage de brebis laitières s’élève à 1 800 000 francs par an.

2La contribution s’élève au maximum à:

a. 35 francs par animal inscrit au herd-book;

b. 6 francs par échantillon laitier examiné selon la mé-

thode ICAR A4;

c. 4.50 francs par échantillon laitier examiné selon la

méthode ICAR AT4 ou ATM4;

d. 3.20 francs par échantillon laitier examiné selon la

méthode ICAR B ou C;

e. 26 francs par épreuve du pouvoir nourricier caprin

3La moitié de la contribution par échantillon laitier est octroyée pour les chèvres et les brebis laitières faisant partie d’une exploitation affiliée au herd-book:

a. qui sont des animaux non herd-book, ou

b. pour lesquelles le contrôle laitier a été effectué sans examen de la composition du lait.

4Aucune contribution par échantillon laitier n’est octroyée pour les chèvres et les brebis laitières, lorsque les conditions mentionnées à l’al. 3, let. a et b, sont réunies.

5La contribution par échantillon laitier prélevé dans le cadre du contrôle laitier est octroyée, après la clôture de la lactation, pour chaque chèvre et chaque brebis laitière en lactation et élevée dans une exploitation affiliée au herd-book.

6La contribution pour les épreuves du pouvoir nourricier caprin est octroyée lorsque le poids à la naissance est relevé conformément à la pratique et qu’au moins une pesée de contrôle a été effectuée entre le 35eet le 45ejour après la naissance.

7La contribution par échantillon laitier et par épreuve du pouvoir nourricier caprin peut aussi être utilisée pour l’estimation de la valeur d’élevage et pour l’appréciation génétique.

Art. 19 Contributions pour l’élevage de camélidés du Nouveau-monde

1Le montant maximum alloué à l’élevage de camélidés du Nouveau-monde s’élève à 60 000 francs par an.

2La contribution s’élève à 18 francs par animal inscrit au herd-book.

3La contribution par animal inscrit au herd-book peut aussi être utilisée pour les épreuves de performance, l’estimation de la valeur d’élevage et pour l’appréciation génétique.